Le député PS Thomas Thévenoud a plaidé jeudi 13 juin 2013 pour soumettre les membres du Conseil constitutionnel aux "exigences de transparence". Il demande notamment qu'il leur soit interdit d'exercer toute activité, rémunérée ou non.
Une plus grande transparence de la vie publique
L'élu de la 1re circonscription de Saône-et-Loire estime "tout à fait logique" que les exigences de transparence soient applicables aux membres du Conseil constitutionnel, "comme il est prévu de le faire à terme pour les juges de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes".Thomas Thévenoud, qui est membre de la commission des Finances, a donc déposé deux amendements au projet de loi sur la transparence de la vie publique, qui sera débattu à partir de lundi 17 juin à l'Assemblée nationale.
Nicolas Sarkozy en ligne de mire
Le premier amendement "vise à élargir les déclarations de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux membres du Conseil constitutionnel".Le deuxième amendement a pour but d'interdire aux membres du Conseil constitutionnel "d'exercer toute activité rémunérée ou non".
"Comment imaginer par exemple qu'un membre du Conseil puisse bénéficier de la rémunération d'une grande banque d'affaires après avoir donné une conférence internationale et être par la suite appelé à juger de la conformité à la Constitution française d'une loi sur la régulation bancaire? Il s'agit bien évidemment d'un cas d'école...", lance en conclusion Thomas Thévenoud, dans une allusion à l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.
