Un malade peut-il utiliser le cannabis comme médicament ?

Non juge la cour d'appel de Besançon. Elle condamne Dominique Loumachi à 50 euros d'amende avec sursis. 

Une amende symbolique. Mais le prévenu a l'intention de se pourvoir en cassation. Il ira si nécessaire, "jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme".

En première instance déjà, Dominique Loumachi avait été condamné. A 300 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Belfort. Pour des plants de cannabis retrouvés à son domicile.

Le cannabis pour apaiser les souffrances

Dominique Loumachi est atteint de myopathie depuis l'âge de 9 ans. Pour soulager ses douleurs, les médecins ont essayé toutes sortes de médicaments qui dégradent ses reins et son coeur. Le Franc-comtois a trouvé refuge dans le cannabis. Une substance interdite mais qui le soulage. 

Dans une ordonnance, le docteur François Ziegler, chef du service de neurologie de l'hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de "douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur.

Des malades déjà relaxés par la justice

L'avocat de Dominique Loumachi, Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe. Il s'appuie sur un arrêt de la cour d'appel de Papeete en Polynésie française. En 2002, elle a relaxé un malade utilisant le cannabis à des fins thérapeutique. En 2011, le tribunal correctionnel de Bourges a fait de même.

Un décret va t-il changer les choses ?

En juin, un décret est entré en vigueur. Il ouvre la voie à la vente de médicaments contenant du cannabis. Ces médicaments pourraient obtenir  "la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché" par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).