Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné mardi 27 août 2013 à la France de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis le mois de juin. Le Conseil d'Etat estime que ces autos ne représentent pas de danger grave pour l'environnement.
L'Etat devra verser 3.000 euros à Mercedes
C’est une bonne nouvelle pour les clients, dont certains attendaient depuis des semaines de prendre livraison de leurs véhicules. Dans la concession de Dijon, par exemple, une cinquantaine de voitures étaient bloquées.Depuis le 26 juillet, la France faisait jouer une clause de sauvegarde pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL. Le motif invoqué était que Daimler, la maison mère de Mercedes, ne respectait pas une nouvelle directive européenne sur les fluides réfrigérants pour la climatisation. Selon la France, ces autos représentaient un danger pour l'environnement
L'exécution de cette décision "est suspendue", fait savoir le juge des référés dans son ordonnance. "Il n'apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules (...) puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement", fait-il valoir.
L'Etat devra également verser 3.000 euros à Mercedes-Benz-France.
Ces véhicules devraient être équipés d'un nouveau fluide réfrigérant en vertu d'une directive européenne entrée en vigueur au 1er janvier. Mais Daimler, qui fait valoir que ce fluide présente des dangers pour la sécurité, est revenu à l'ancien, qui équipe encore la majeure partie du parc automobile.
Reportage de François Latour et Romain Liboz avec Jean-Claude Bernard, président national du groupement des concessionnaires Mercedes
Cette décision du juge des référés est provisoire
Le juge des référés enjoint aussi le ministre de l'Ecologie de délivrer les codes d'identification (CNIT) nécessaires à l'immatriculation des véhicules concernés. Le ministère avait cessé de le faire à la mi-juin, mais cette décision avait été retoquée par le tribunal administratif de Versailles, ce qui l'avait obligé à recourir ensuite à la clause de sauvegarde, qui autorise un Etat membre à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière."Nous nous réjouissons de la décision du Conseil d'Etat qui reconnaît notre bon droit", a immédiatement réagi Mercedes France. La décision du juge des référés est provisoire, en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond.
