C’est l’objet de l’arrêté qu’a émis François Sauvadet, le président du conseil général et député (UDI) de Côte-d’Or mercredi 16 octobre 2013.
Selon François Sauvadet, la situation devient impossible à gérer tant sur le plan humain que matériel et l’accueil de ces mineurs étrangers isolés représente un coût de 4,5 millions d’euros pour la collectivité. Il souhaite que cette suspension permette d'aboutir à une solution nationale et européenne.
Le conseil général de la Côte-d'Or s'est associé au recours engagé par neuf départements contre la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers devant le Conseil d'Etat. Cette circulaire, qui définit le dispositif d'accueil et d'orientation de ces jeunes, organise une répartition de leur prise en charge entre les départements.
Avant le conseil général de la Côte-d'Or, celui du Bas-Rhin, dirigé par l'UMP Guy-Dominique Kennel, a pris une mesure similaire en septembre. Il avait été précédé, en juillet, par le président UDI du département de la Mayenne, Jean Arthuis. Mais celui-ci avait fait marche arrière un mois plus tard, après que le préfet eut attaqué son arrêté devant le Conseil d'Etat.