L'audience aura lieu au tribunal administratif de Besançon. La décision d'obtention ou non d'un titre de séjour devrait être rendue d'ici fin janvier.
Le recours des parents de Leonarda Dibrani pour demander l'obtention d'un titre de séjour en France sera examiné le 7 janvier prochain indique l'avocate de la famille dans un courrier adressé à Réseau éducation sans frontières (RESF).
L'avocate de la famille Dibrani avait déposé le 28 octobre un recours sollicitant l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" pour le père, Résat, et la mère, Gemilja.
Le recours demande l'annulation du refus de titre de séjour
Un refus portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour a été prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin à l'encontre des parents Dibrani.Des enfants scolarisés en France
Le recours déposé par l'avocate souligne notamment la "stabilité" et la "scolarisation régulière" acquise par les enfants en France, qui pourraient permettre "l'admission au séjour de toute la famille".Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda pointait toutefois "des absences répétées des enfants au sein des écoles et collèges qu'ils fréquentent".
Le recours met aussi en avant que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés.
9 octobre : une expulsion et une tempête politique
Le jour de l'expulsion, le 9 octobre à Pontarlier, la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique.Les parents Dibrani et leurs sept enfants, âgés de un à 23 ans, sont arrivés irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.
Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.