Le Journal officiel a publié aujourd’hui, samedi 23 novembre, deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le premier concerne 41 départements parmi lesquels la Côte-d’Or et l’Yonne, pour les inondations et des coulées de boues au printemps et à l'été.
Les communes concernées sont :
- Couternon pour les inondations et coulées de boue du 7 au 8 mai 2013.
Dans l'Yonne
- Lixy pour les inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 et du 26 juillet 2013
Les communes non-concernées
- Levernois
Dans l'Yonne- Escamps
- Domats
- Leugny
Le deuxième arrêté porte sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2012. 7 départements sont concernés: la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Vaucluse.
Indemnisations
Ainsi, selon l'article 2 de ces arrêtés, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
