L'intercommunalité, une des nouveautés des élections municipales 2014

Pour la première fois les 23 et 30 mars prochains, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants éliront sur le même bulletin les conseillers municipaux et les conseillers communautaires.

Le regroupement des communes s’accélère en raison des problèmes financiers de l’Etat.
Le regroupement des communes s’accélère en raison des problèmes financiers de l’Etat.

Qu'est ce que l'intercommunalité ?

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes sont regroupées en communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.

Ce mouvement a commencé depuis longtemps. Il a débuté sur une base volontaire assortie d'incitations financières. La loi Chevènement de 1999 lui a donné un coup de fouet. Mais, la mutation s’est terminée aux forceps. L’Etat a agi sous la houlette des préfets avec la loi du 16 décembre 2010. La méthode a laissé un goût amer aux maires et a coûté notamment à Nicolas Sarkozy la perte du Sénat.

Pourquoi regroupe-t-on les communes ?

Malgré les risques politiques qu’elle comporte, François Hollande fait lui aussi l’éloge de  l'intercommunalité. Dans sa dernière conférence de presse, il a appelé à encore plus de regroupements. Il a enfoncé le clou lors de ses voeux aux Corréziens : "il faut avoir la taille nécessaire pour pouvoir investir, disposer des ressources indispensables pour porter des projets tout en gardant l'identité communale". Il faut dire que 31 000 des 36 769 communes comptent moins de 2 000 habitants. Près de 20 000 communes ont moins de 200 habitants.

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L'intercommunalité, une des nouveautés des élections municipales de 2014


L'intercommunalité, mode d'emploi 

Le regroupement des communes s’accélère en raison des problèmes financiers de l’Etat. La loi définit des compétences obligatoires selon la catégorie d'interco (développement économique, aménagement de l'espace, politique de la ville...) et d'autres que les communes choisissent de transférer (environnement, collecte et traitement des déchets, eau et assainissement, transports, voirie, parkings relais, gestion d'équipements culturels et sportifs...). Les municipalités mettent en commun une partie de leurs budgets. Le conseil communautaire décide des projets qui seront ainsi financés (parcs de logement, piscines…).

Les intercommunalités reçoivent une part des impositions locales et une dotation spécifique de l'Etat. Elles employaient en 2011, 170 638 agents (9,4% de l'emploi public territorial). Le nombre des agents municipaux n'a pas baissé pour autant.

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