Les préfectures lancent un message d'alerte aux candidatures pour les prochaines élections municipales

Une crainte s'élève parmi les services de l'Etat : celle de l'embouteillage aux inscriptions des candidatures aux listes électorales dans les Préfectures. A une semaine de la date de clôture des dépôts des listes, les Préfectures encouragent les intéressés à se manifester.

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Nouvelles habitudes à prendre pour ce scrutin

Les règles ont changé, et désormais, même les petites communes de moins de 1.000 habitants sont obligées de déposer les listes.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune.
Fait nouveau, car auparavant cela n'était pas nécessaire. Et la moitié des ces communes ne sont pas encore manifestées.

Et pour les communes entre 1 000 et 3 500 habitants, les listes présentées doivent être paritaires hommes/femmes, et, pour les communes entre 1 000 et 2 500 habitants, les communes doivent présenter des listes complètes (les communes de 2 500 à 3 500 habitants y étaient déjà tenues).

Exemple en Sâone-et-Loire

Pour le département de la Saône-et-Loire, le dépôt de candidatures aux élections municipales, pour le 1er tour de scrutin, a débuté le jeudi 6 février et se terminera le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, délai de rigueur. Aucune candidature ne sera acceptée après le 6 mars à 18h.

Les horaires des inscriptions sont de 10h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
A ce jour, 6115 candidatures ont été déposées dans 436 communes du département.
Sur les 573 que compte la Saône-et-Loire, cela représente 77 %.

Pas de candidat, la Préfecture prend le contrôle

En l'absence de candidat sur une commune, la Préfecture prend alors le contrôle en donnant une délégation auprès de trois électeurs qui doivent assurer l'intérim pendant trois mois.
Un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. S’il n’y a toujours pas de candidat, le préfet propose le rattachement de la commune à une commune voisine.

Le reportage de Caroline Jouret et Anne Ployart à Dijon

Intervenants : Sébastien Humbert, Dircteur de cabinet du Préfet de la Côte-d'Or - Christophe Feburet, Candidat commune de Tillenay (21) - Jean-Luc Pomi, Candidat commune de Pichanges (21)

Préfectures et urgence du dépôt de candidatures... par France3-Bourgogne



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