Saône-et-Loire : un afficheur et un commerçant sont condamnés pour des panneaux publicitaires illégaux

Des associations de protection de l'environnement ont obtenu la condamnation d'un afficheur et d'un commerçant pour des panneaux publicitaires illégaux à Paray-le-Monial et à Gueugnon, en Saône-et-Loire.

Le tribunal d'instance de Mâcon a condamné la société d'affichage Exterion media, n°3 mondial du secteur, pour l'exploitation à Paray-le-Monial et à Gueugnon (Saône-et-Loire) de 18 panneaux scellés au sol, ce qu'interdit le Code de l'environnement dans des communes de moins de 10.000 habitants.
Dans ces deux jugements rendus le 20 mars 2014,  Exterion media a été condamné à verser au total 14.500 euros de dommages et intérêts à chacune des associations qui l'avaient poursuivi, France Nature Environnement (FNE) et Capen 71.

Plus récemment, le 17 avril, France Nature environnement a obtenu devant le tribunal d'instance de Mâcon la condamnation d'un vendeur de deux-roues à 1 200 euros de dommages et intérêts. Le commerçant avait apposé une publicité sur un panneau scellé au sol dans l'enceinte du stade de football de Gueugnon.

"C’est une première"

C’est "la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux", affirment les deux associations.

Raymond Léost, membre de France Nature Environnement, précise que les précédentes décisions de justice dans ce domaine avaient "condamné l'Etat à faire son boulot". Considérant les récentes condamnations comme une "action d'avertissement" envers les afficheurs, M. Léost a menacé "d'utiliser les grands moyens" devant le juge des référés pour faire supprimer les panneaux litigieux à Gueugnon, qui seraient, selon lui, toujours en place.

De son côté, Michel Blain, de l'association "Agir pour les paysages", estime que ces condamnations sont "une goutte d'eau dans l'océan des inégalités". "Tous les afficheurs bafouent ostensiblement le Code de l'environnement", dénonce-t-il

Reportage de Stéphane Robert et Cécile Claveaux avec :

  • Jêrome Desbrosses, marchand de quads
  • Thierry Grosjean, président de la confédération des associations de protection, de l'environnement et de la nature en Saône-et-Loire (CAPEN 71)