Ce mercredi 16 juillet, les résultats de l'Observatoire France Très Haut Débit sont révélés : une carte de France interactive montre les zones couvertes par le Haut Débit en France, afin de rendre transparente l'action du Gouvernement en matière de couverture nationale en très haut débit en 2022.
Un observatoire, pour mieux suivre le développement du Très Haut Débit
Cet observatoire a vocation à constituer un instrument de suivi, un gage d’efficacité, des déploiements des réseaux, tant des opérateurs privés que des collectivités territoriales. L’intégration progressive des données de l’ensemble des opérateurs renforcera en effet la complétude de l’Observatoire.Elle permettra ainsi de veiller à ce que soient respecté l’objectif d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022.
Le site de l'Observatoire est visible sur ce lien : http://www.francethd.fr/
Une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022
Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, le Plan s’appuie prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques et mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.Un investissement public et privé de 20 milliards d’euros
Pour rendre l’intégralité des logements, entreprises et services publics éligibles au très haut débit d’ici 2022, le Plan France Très Haut Débit mobilise 20 milliards d’investissement de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs privés. Ces investissements sont répartis entre « zones conventionnées » et « réseaux d’initiative publique » (communément appelés « RIP »).Les « zones conventionnées » :
Dans les zones où les opérateurs privés ont manifesté leurs intentions d’investissement, le Plan prévoit qu’ils s’engagent à déployer des réseaux FttH d’ici 2020 par des conventions tripartites signées avec les collectivités territoriales et l’Etat. Ces conventions permettent aux élus de définir des zones prioritaires de raccordement et d’effectuer un suivi des déploiements.
Les zones dites « conventionnées » concernent 57% de la population et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d’euros.
Les réseaux d’initiative publique :
D’autre part, lorsque l’initiative privée est insuffisante, le Plan France Très Haut Débit accompagne le déploiement de réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales. Le déploiement de ces réseaux concerne 43% de la population et s’appuie sur un mix technologique (FttH, montée en débit, technologies hertziennes).
D’un investissement de 13 à 14 milliards d’euros, ces déploiements seront pour moitié financés par les recettes d’exploitation de ces réseaux d’initiative publique et le cofinancement des opérateurs privés. Pour la seconde partie du financement, le Plan France Très Haut Débit prévoit un double accompagnement financier des collectivités territoriales :
Une enveloppe de subvention de l’Etat de 3,3 milliards d’euros, issue des fonds du Programme des Investissements d’Avenir géré par le Commissariat général à l’investissement et des redevances payées par les opérateurs pour l’utilisation de certaines bandes de fréquences 4G.
Cette enveloppe de l’Etat permet d’apporter 50% des besoins de subventions publiques.
Un accès à une enveloppe de prêts de longue maturité (jusqu’à 40 ans) et à taux faible (taux Livret A + 1%), auprès de la Caisse des dépôts et consignations, par la mobilisation de l’épargne réglementée.
Ces prêts sont de plus susceptibles d’être complétés par des emprunts auprès de la Banque européenne d’investissement.
