Proposition de loi Thévenoud sur les taxis/VTC : le Sénat adopte une version corrigée

Publié le Mis à jour le
Écrit par AFP

Le Sénat a adopté mercredi 23 juillet 2014, la proposition de loi du député socialiste de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud sur les taxis et les VTC. Mais il a voté un amendement modifiant l'article qui les oblige à retourner à leur base entre chaque course.

Après la pause estivale, le texte reviendra à l'Assemblée, qui devrait l'adopter définitivement, selon le député socialiste de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud. 



Parmi les dispositions prévues par sa proposition de loi, figurait l'obligation pour les VTC "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".



Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition. Les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'ils justifient d'une réservation préalable, ou d'un contrat avec le client final". Trois amendements similaires avaient été déposés par l'UDI, l'UMP et le RDSE (à majorité radicale de gauche), pour supprimer complètement l'obligation de retour à la base, mais ils n'ont pas été retenus.



C'est un amendement "de repli" comme l'a appelé son auteur le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas (UDI), qui a eu l'adhésion des sénateurs. Les socialistes et les écologistes ont voté pour la proposition de loi, l'UMP, l'UDI et les communistes se sont abstenus, tandis que le RDSE était partagé. 



Thomas Thévenoud s'est déclaré à l'AFP "très satisfait". "Le Sénat a approuvé le texte et l'a enrichi (...) On a réussi je crois à trouver une solution d'équilibre sur la question du retour à la base".

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité