Un long bras-de-fer autour de la suppression d'exonérations sociales pour les salariés en "contrat vendange" a opposé, ce jeudi 6 novembre, le gouvernement et nombre de députés. Mais la mesure a été finalement votée par l'Assemblée nationale.
L'ensemble des 4,7 milliards d'euros de crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes les ont approuvés. La droite et le Front de Gauche les ont rejetés.
La fin des exonérations salariales pour les salariés en "contrat vendange"
La principale pomme de discorde du débat était contenue dans l'article 47. Cet alinéa met fin à l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés embauchés en "contrat vendange". Il a donc été adopté par l'Assemblée nationale aujourd'hui.Chaque année, en France, environ 315.000 cueilleurs bénéficiaient de ce type de contrat . « Le contrat vendange n'est pas remis en cause, seulement l'exonération de cotisation sociale des salariés et les entreprises viticoles vont bénéficier de 60 millions d'euros d'exonérations supplémentaires en 2015 et voir le coût du travail baisse notamment grâce au Pacte de responsabilité », a assuré Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. Le gouvernement entend ainsi lutter contre un effet d'aubaine et générer une économie de près de 17 millions d'euros.
Levée de boucliers de députés de droite et d'extrême-gauche
Relayant les protestations du secteur viticole, une série de députés UMP, UDI, FN mais aussi du Front de gauche, souvent de circonscriptions avec des vignobles se sont succédé pour défendre des amendements de suppression de tout ou partie de l'article contesté. Ils avaient remporté une première victoire, hier, en commission. Alain Suguenot, député UMP de Beaune, s'en félicitait dans un tweet.Une première victoire !
Nous avons remporté une première victoire dans notre combat pour le maintien du contrat... http://t.co/TQbkhausxc
— Alain Suguenot (@A_Suguenot) 6 Novembre 2014
Mais le gouvernement, épaulé par sa majorité, a maintenu le cap. Il est resté sourd aux arguments de l'opposition qui affirmait que le pouvoir d'achat de "citoyens modestes", étudiants, chômeurs ou retraités complétant leurs revenus grâce aux vendanges sera amputé de plus de 52 euros en moyenne par personne, sur une rémunération mensuelle de 650 euros. Selon ces députés, les vendanges seront rendues moins attractives ce qui aurait pour conséquence le recours à de la main d'oeuvre étrangère ou une mécanisation accrue dans les vignes.
« Ne faites pas croire qu'on remettrait en cause la qualité du vin ni notre capacité à exporter », s'est-écrié le ministre de l'Agriculture. Les Français modestes pourront bénéficier de la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, selon lui.
