Le Parlement reconnaît que les animaux sont doués de sensibilité

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité  d'êtres vivants "doués de sensibilité". Cette décision a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale mercredi 28 janvier 2015.

Qu’est-ce que cette décision va apporter ?

Cette décision sur les animaux figure dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. La mesure n’est pas centrale dans le projet de loi et elle n'entraînera "aucun bouleversement juridique d'ampleur" estime Cécile Untermaier,  députée socialiste de la 4e circonscription de Saône-et-Loire.

Mais, pour la Fondation 30 millions d’amis, il s'agit d'un" tournant historique", car "cette réforme met un terme à une vision archaïque de l’animal".

Le code civil (qui considére les animaux comme "des biens meubles") va devoir s'aligner sur les codes pénal et rural qui reconnaissent déjà les animaux comme "des êtres vivants et sensibles".

Pourquoi a-t-il été si difficile de faire adopter cette disposition ?

Son adoption a encore suscité des échanges passionnés.
Certains députés UMP ont tenté jusqu'au bout, mais sans succès, de faire supprimer l'article 1er bis du projet de loi. Ils craignent "une mise en accusation de l'élevage et de la production, voire de la  consommation de viande" ou encore des menaces sur la louveterie, la chasse à courre ainsi que des "conflits juridiques" pénalisant pour les laboratoires ou les abattoirs.

A noter que l'UMP Frédéric Lefebvre a défendu à nouveau cette disposition sur les animaux qui suivait une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis.
Les écologistes avaient échoué lors des précédentes lectures à obtenir un statut juridique spécifique pour les animaux.

#statutjuridiqueanimal - Le verrou enfin à sauté, ouvrant un nouvel horizon pour la condition animale.

— Reha Hutin (@30millionsdamis) 28 Janvier 2015

Quelles sont les critiques lancées contre cette mesure ?

La mesure avait été critiquée par certains défenseurs des animaux, qui la jugent dénuée de portée pratique, ainsi que par les agriculteurs de la FNSEA, qui craignaient qu'elle ne remette en cause l'élevage.

Finalement, le principal syndicat agricole français a semblé considérer la rédaction du texte comme un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.