Transition énergétique : le Parlement débat, les collectivités s'organisent

"Réussir ensemble la transition énergétique", c'était le thème du premier séminaire organisé conjointement par les régions Bourgogne et Franche-Comté, le 20 février 2015 à Dole. L'occasion de faire le point sur les actions déjà menées par les TEPOS, les terrritoires à énergie positive.

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Un premier séminaire commun sur la transition énergétique

  • 300 personnes y ont participé le 20 février à Dole. Bourgogne et Franche-Comté vont unir leurs moyens pour réduire leur empreinte énergétique. Elles vont harmoniser des actions déjà existantes, par exemple en faveur de la rénovation énergétiques des bâtiments, ou du développement de l'énergie éolienne, avec un "cluster" commun.
  • D'autres outils devraient être créés dans les prochains mois : un service public régional de l'efficacité énergétique, un fonds commun d'investissement et de financement participatif pour les énergies renouvelables, un réseau unique d'animation et de structures d'observation.
  • Le deuxième séminaire commun, consacré au développement économique, aura lieu le 3 avril 2015.

Les collectivités sélectionnées par le ministère

  • Sur plus de 500 candidatures, 212 territoires ont été reconnus Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, dont 29 en Bourgogne Franche-Comté. Ils concernent près de la moitié de la population des deux régions. Critère retenu par le ministère : leur "mobilisation sans précédent en faveur de la transition énergétique", selon Ségolène Royal.
  • En clair, ces communautés de communes, pays, villes, ou parc (le parc du Morvan), agissent déjà dans les domaines des transports, du bâtiment, de l'énergie, ou de l'agriculture. Selon la qualité de leurs actions et de leurs projets, ils vont recevoir une aide financière allant de 500 000 à 2 millions d'euros

Le projet de loi modifié par le Sénat

  • Le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée le 14 octobre 2014. Il a été débattu devant le Sénat du 10 au 19 février. Le vote est prévu le 3 mars, mais des divergences se font entendre :
  • "le collectif des acteurs en transition énergétique, qui réunit associations, entreprises et collectivités, regrette les modifications apportées par les sénateurs", qui revoient les ambitions et les échéances à la baisse, notamment en matière d'énergie nucléaire, de consommation et de transport.
  • AMORCE - association nationale de collectivités et de professionnels spécialisés dans la gestion locale des déchets - estime que le texte "ne tient pas compte des contraintes, exigences et réalités de terrain, auxquelles sont confrontées les collectivités" et qu'il faut l'amender pour ne pas peser sur le budget et les impôts des contribuables.


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