Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire en juillet, a confirmé le Premier ministre Manuel Valls. Il a dit "ne rien exclure" quant à un éventuel nouvel usage de l'article 49.3 permettant de faire adopter un texte sans vote.
"Il y aura de toute façon une session extraordinaire au mois de juillet, vu l'ordre du jour parlementaire", a déclaré le Premier ministre sur le plateau du "Grand Rendez-vous Europe 1-iTélé-Le Monde" dimanche 8 mars 2015.
Manuel Valls était interrogé sur le fait de savoir si le futur projet de loi "Rebsamen" sur la modernisation du dialogue social serait adopté lors de cette session extraordinaire estivale.
Après avoir utilisé le 49.3 sur le projet de loi Macron en février dernier, Manuel Valls ne peut pas l'employer sur un autre texte avant la prochaine session parlementaire, extraordinaire ou non.
Quant à l'usage du "49.3", "je n'exclus rien", a dit Manuel Valls, en soulignant qu'il s'agissait "des "armes" de la Constitution "faites" pour être utilisées. Le Premier ministre s'est toutefois dit "convaincu" d'avoir la majorité pour "continuer les réformes".
Le gouvernement a eu recours à la session extraordinaire de juillet chaque année depuis le début du quinquennat. Le précédent gouvernement Fillon l'avait également utilisé chaque été depuis 2007.