Le Sénat a adopté ce mercredi 6 mai 2015 un amendement à la loi Macron visant à faire la distinction entre l'information et la publicité sur le vin. La Chambre haute estime que la loi Evin sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme est "source d'insécurité juridique".
"Plus de vingt ans après son adoption, la loi Évin est devenue source d'insécurité juridique, donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias, mais aussi pour nos territoires", a déclaré Élisabeth Lamure (UMP). Selon elle, "toute évocation du vin dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore oenotouristique peut être désormais condamnée".
Cet amendement définit ce qu'est la publicité. M. Lamure a précisé qu'il permet de clarifier "les frontières entre ce qui relève d'une part de la publicité et d'autre part de l'information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle". Elle ajoute qu'il "a toute sa place dans ce texte puisqu'il concerne une activité essentielle pour notre économie".
Protéger les médias
Dans un communiqué, François Patriat (PS), président du conseil régional de Bourgogne, déclare qu'avec cet amendement il sera "possible de communiquer sur les territoires, les produits, le patrimoine, sans qu’une quelconque interprétation juridique puisse prévoir la condamnation de tel ou tel organe de presse dans le cas de mention informative à l’égard du vin.""J'ai voté la loi Evin", a dit François Patriat à l'AFP. "Il est vrai que je m'en suis un peu repenti. Force est de constater qu'elle a réussi à lutter contre le tabagisme, mais pas contre l'alcoolisme". Pour lui il est nécessaire de "sécuriser les médias, qui n'osent plus parler de nos produits".
En revanche, la co-rapporteure Catherine Deroche (UMP) comme le ministre de l'économie Emmanuel Macron ont jugé préférable d'examiner cet amendement dans le cadre de la loi Santé. Mais pour Roland Courteau (PS), "le législateur doit reprendre la main sur ce dossier".
L'amendement a été cosigné par des sénateurs de tous les bancs. Les débats au Sénat sur le projet de loi Macron doivent s'achever jeudi. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée d'essayer de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.
