Suite à une enquête préliminiaire, le parquet décide de poursuivre l'avocat Me Randall Schwerdorffer. Le défenseur du mari d'Alexia est accusé d'avoir fait fuiter des informations pendant la confrontation familiale le 7 décembre 2018 à Besançon (Doubs).
Le parquet avait ouvert début janvier une enquête préliminaire. A la suite de plusieurs auditions, dont celle de l'avocat, de plusieurs journalistes et de Martine Henry la mère de Jonathann Daval, le parquet décide de poursuivre l'avocat bisontin au motif de violation du secret professionnel.
Le parquet et l'avocat de Grégory Gay Me Portejoie n'ont pas apprécié que des informations soient communiquées aux médias alors que la confrontation entre Jonathann Daval et sa belle mère étaient en cours dans le bureau du juge d'instruction.
Martine, la mère de Jonathann a pu avoir quelques nouvelles de son fils avec Me Schwerdorffer. Lors de la confrontation avec Isabelle Fouillot, une photo d’Alexia lui a été montrée. Il a craqué sans changer de version. Interruption pour qu’il se prenne ? #alexiadaval #daval pic.twitter.com/vZrNwgKS2y
— France 3 Franche-Comté (@F3FrancheComte) 7 décembre 2018
14 heures ce jour là. Le moment qui intéresse la justice, est ce début d'après-midi où Me Randall Schwerdorffer reconnaît avoir échangé quelques instant dans la cour du palais de justice avec la mère de Jonathann Daval. "Je lui ai fait part de l'état émotionnel de son fils à qui on venait de montrer une photo d'Alexia et du chat Happy. Je ne vois pas ce qui m'interdisait de parler à Martine Henry" explique-t-il niant formellement avoir communiqué avec les journalistes lors de cette pause cigarette dans la cour du palais.
« Même s’ils ne sont pas capitaux, ce sont des éléments couverts par le secret de l’instruction » explique Etienne Manteaux à nos confrères de l'Est Républicain. Le procureur de la République estime « qu’on ne peut plus faire preuve de compréhension » à l’égard de Me Schwerdorffer. Pour le parquet, il y a violation du secret professionnel auquel sont tenus les avocats.
Que risque l'avocat bisontin pour violation du secret professionnel ?
La violation du secret professionnel est un délit. Il est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Me Schwerdorffer sera jugé devant un tribunal correctionnel dans une juridiction voisine, le parquet ayant demandé le dépaysement de l'audience. Me Schwerdorffer nous explique être serein et déterminé. "Il me semble que le Procureur décide de poursuivre ce qui est insignifiant mais ne veux surtout pas savoir qui a gravement violé le secret de l'instruction et la présomption d'innocence dans cette affaire" confie l'avocat de Jonathann Daval."J'accepte de répondre de ma mise en cause, mais je suis surpris par la scellérité de l'enquête et du renfort médiatique fait autour" dénonce l'avocat bisontin.
"Avec le parquet de Besançon c'est tendu depuis deux ans non pas en raison de l'affaire Daval. Dans le cadre d'une défense, nous avons déposé des plaintes qui ont profondémment contrarié le parquet. C'est une façon de mettre la pression" estime l'avocat de Jonathann Daval.
Me Schwerdorffer estime que le secret de l'instruction a été violé plusieurs fois dans l'affaire Daval et sans que la justice n'enclenche de procédures. Il fait référence à l'expertise psychiatrique de Jonathann Daval divulguée dans la presse. Traces de pneus, trackage GPS du véhicule qui aurai servi à transporter le corps, cheveu de Martine Henry retrouvé dans le véhicule ont également fuité dans les médias avant que l'avocat de Jonathann Daval n'en soit informé, explique ce dernier.
« Je déplore le nombre important de ces fuites. Mais les concernant, il est quasiment impossible d’identifier la personne responsable, dès lors que les journalistes font valoir leur droit au secret de leurs sources, garanti par le conseil constitutionnel en vertu du droit des citoyens à l’information », explique Étienne Manteaux ce matin dans les colonnes de nos confrères l'Est Républicain.
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