Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété est désormais ouverte à tous les travailleurs exposés

La Cour de cassation a décidé que tous les travailleurs exposés à l'amiante pouvaient recevoir une indemnisation pour préjudice d'anxiété, sous certaines conditions. Cette décision est saluée en Bourgogne, où de nombreux salariés ont travaillé dans des secteurs où on manipulait de l'amiante.
 

Le préjudice d'anxiété est une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclarer une maladie  à tout moment.

Ce préjudice a été consacré en 2010 par la Cour de cassation : il permet d'indemniser des personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Jusqu’à présent, l'indemnisation du préjudice d'anxiété était limitée à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, une fibre cancérogène interdite en France depuis 1997. Cela concernait uniquement les salariés dont l'établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante" : les travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction et de la réparation navale.

Mais désormais, l’arrêt de la Cour de cassation rendu vendredi 5 avril 2019 permet à tous les salariés d'y prétendre, sous certaines conditions.

Cette décision est  importante car elle va permettre à des travailleurs exposés dont on parle peu de pouvoir déposer des dossiers.
C’est le cas par exemple des ouvriers du bâtiment qui ont fait des travaux de démolition sans protection avant que les chantiers amiante soient réservés à des entreprises spécialisées.


 
 

Quelle est la situation en Bourgogne ? 


Cette décision de la Cour de Cassation vient réparer une injustice, déclare Jean-François Borde, de CAPER Bourgogne (une antenne de l'Andeva, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante).

En 20 ans d'existence, l'association CAPER Bourgogne (Comite Amiante Prevenir et Reparer) a reçu plus de 1 000 dossiers de travailleurs victimes de l’amiante. 
CAPER Bourgogne les aide à faire reconnaître leur maladie et à obtenir des indemnisations, souvent par le biais d'actions en justice.

De nombreuses entreprises de Bourgogne utilisaient de l'amiante. C'est le cas bien sûr d'Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment, qui possédait une usine à Vitry-en-Charollais, en Saône-et-Loire. Elle a employé jusqu’à 1200 personnes au plus fort de son activité dans les années 1970. On y produisait de l’amiante, qu'on appelait "l'or blanc" à l’époque.

Mais, on a aussi utilisé de l’amiante dans de nombreux autres sites comme Kodak et Saint-Gobain à Chalon-sur-Saône, Aperam à Gueugnon, à la SNCF, dans de nombreux garages automobiles, etc.

Les questions à Joël Mekhantar, professeur de droit à l'Université de Bourgogne, par François Latour

 
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