Jean-Claude Carra, maire de Brienon-sur-Armançon, dans l’Yonne, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "mise en danger" d'agents municipaux sur un chantier contenant de l’amiante.
Comment l'affaire a-t-elle été révélée ?
L’affaire remonte à l'été 2015. Des bâtiments préfabriqués situés dans l'enceinte d’un groupe scolaire ont été démolis. Ces bâtiments contenaient de l’amiante.Or, le maire de maire de Brienon-sur-Armançon a confié ce chantier à trois agents de la commune, et non à une société spécialisée dans le désamiantage.
Les faits ont été révélés par un appel anonyme à l'inspection du travail qui a lancé une alerte.
Mais, le chantier n’a été interrompu que 6 jours plus tard, suite à un rappel à l'ordre du préfet de l’Yonne.
Qu'est-ce qui est reproché au maire de Brienon-sur-Armançon ?
L’enquête a révélé un équipement non suffisamment adapté, un stockage non adéquat de l'amiante, l'absence de signalétique appropriée.Conformément aux réquisitions du parquet, Jean-Claude Carra a été condamné pour "mise en danger de la vie d'autrui par violation délibérée d'une obligation réglementaire ou légale de prudence", indique le parquet de Sens.
