L'Assemblée a adopté lundi 19 décembre 2016 la proposition de loi Grandguillaume, qui vise à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, en plein conflit sur les rémunérations des chauffeurs VTC pratiquées principalement par Uber.
Pour être adopté définitivement par le Parlement, ce texte qui entend apaiser les tensions notamment entre taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur), devra encore faire l'objet d'un ultime vote de la chambre haute, programmé mercredi 21 décembre. En cas de rejet, il reviendra de nouveau devant l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
A l'Assemblée, la droite s'est abstenue, Lionel Tardy (LR) dénonçant un texte "qui ne sera qu'une rustine de plus" et l'UDI Bertrand Pancher un projet "peu ambitieux" malgré "quelques mesures utiles". Socialistes et radicaux de gauche ont en revanche voté pour, les députés du Front de gauche aussi, "malgré ses insuffisances".
Portée par le député Laurent Grandguillaume (PS), élu de Côte d'Or, la proposition de loi entend notamment lutter contre l'emprise des plateformes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) aux plateformes VTC. Elle avait été conçue comme une réponse aux mouvements sociaux déclenchés début 2016 par l'ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti, professions différentes se disputant des clients identiques.
Jugeant que le texte arrivait "à point nommé", M.Grandguillaume a affirmé devant les députés qu'il ne s'agissait pas "d'opposer les chauffeurs entre eux mais de les protéger". Il a rappelé avoir dénoncé la "paupérisation" des chauffeurs de tous statuts, imposée par "le dumping social" d'Uber, face aux "chantres béats de l'ubérisation heureuse".
"Le paradoxe est qu'au moment même où nous allons franchir une étape importante (...) survient une autre crise, d'une autre nature, qui concerne les relations entre les conducteurs de VTC et les plateformes", a souligné le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, André Vallini. En effet depuis jeudi 15 décembre, les chauffeurs sont mobilisés pour réclamer une amélioration de leur rémunération et de leurs conditions sociales, notamment auprès de la plateforme américaine Uber.
Des discussions cruciales entre plateformes et chauffeurs, devaient reprendre dans la soirée au secrétariat d'État aux Transports.
