Baisse d'impôts, SNCF, fusion de tribunaux, cotons-tiges... Tout ce qui change au 1er janvier 2020

Comme à chaque début d’année, de nombreux changements vont entrer en vigueur. Cette année, ça bouge du côté des impôts, de la taxe d’habitation, du prélèvement à la source, des remboursements de la sécurité sociale, etc.
 

IMPÔTS

- Baisse de l'impôt sur le revenu : c’était une des promesses du président Emmanuel Macron aux "gilets jaunes". Cette baisse de 5 milliards d'euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche. Vous pouvez utiliser un simulateur mis en place pour estimer l’impact de cette mesure sur l'impôt que vous paierez sur vos revenus de 2020.

- Taxe d'habitation : 80% des foyers seront totalement exonérés au 1er janvier 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression sera étalée sur 3 ans, soit jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. 

- Les assistantes maternelles et les aides à domicile seront désormais soumis au prélèvement à la source, qu'il incombe au particulier employeur de mettre en oeuvre, sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

- 18 taxes à faible rendement sont supprimées en 2020 : c’est le cas notamment de la taxe sur les voyageurs de commerce, de la redevance géothermie, de la cotisation de solidarité sur le blé et l'orge.
 

SALAIRES, EMPLOI

- Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1.204 à 1.219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.

- Les centres de formation d'apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions, mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat. Ce changement intervient dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme avait fait l'objet d'un bras de fer entre le patronat et les Régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.

- Les entreprises de plus de 11 salariés sont obligées de mettre en place les conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l'adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50.000 CSE ont été mis en place, selon le ministère du Travail.

 
 

BONUS

- Prime défiscalisée pour les salariés (dite "prime Macron") : elle est reconduite, mais soumise à la conclusion d'un accord d'intéressement dans l'entreprise.

- Alignement des allègements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sur ceux des autres entrepreneurs, avec un rabais de 50% seulement la première année au lieu de trois ans dégressifs (-75% à -25%).

   

SNCF

- Les nouvelles recrues de la SNCF ne pourront plus bénéficier du statut de cheminot. Mais, ce statut continuera à s'appliquer aux 131 000 employés qui en bénéficient actuellement.

- Le groupe public ferroviaire (GPF), construit avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial ou Epic (Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), devient le groupe public unifié (GPU). Ce GPU est constitué de cinq sociétés anonymes à capitaux publics.

 
 

SANTÉ

- Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécu qu'à hauteur de 15% (contre 30% auparavant). C’est un pas supplémentaire vers un déremboursement total à partir de 2021.

- Les "tests angine" pourront être réalisés par les pharmaciens et non plus seulement par les médecins. Ces tests permettent de savoir si l'angine est due à un virus ou à une bactérie, et donc d'éviter la prescription d'antibiotiques dans le premier cas.

- Instauration du remboursement intégral de certaines lunettes, des prothèses dentaires et aides auditives.

- La présence d’un défibrillateur est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, c'est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.
 

LOGEMENT

-Du nouveau pour la rénovation énergétique des bâtiments : les ménages modestes pourront bénéficier d'une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dès qu'ils engageront des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie pour leur logement.
 

ENVIRONNEMENT

Les cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique sont interdits à la vente.

 
 

TABAC

-Le prix du paquet de 20 cigarettes va passer à 9 euros, 9,20 euros ou 10 euros selon les marques.
 

JUSTICE

La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance entre en vigueur : c'est une des principales mesures de la réforme de la justice promulguée en mars 2019.  

Les tribunaux d'instance disparaissent : ces juridictions de proximité qui traitent les petits litiges du quotidien seront :
-soit regroupées avec les TGI (tribunaux de grande instance) au sein de "tribunaux judiciaires"
-soit deviendront des chambres détachées de ces tribunaux.

Cette réorganisation du système judiciaire vise à créer pour le justiciable une "porte d'entrée unique à la justice" : c’est ce que promet le gouvernement, en assurant qu'aucun site ne fermera. Mais, les syndicats de magistrats et des avocats sont fortement opposés à cette mesure.