Vous salariez une assistante maternelle, une femme de ménage, un jardinier, un étudiant pour l'aide aux devoirs ? Au 1er janvier 2020, le prélèvement à la source entre en vigueur pour votre salarié(e). On vous explique comment ça marche.
Pourquoi ce changement d'abord ?
Depuis le 1er janvier 2019, une majorité de salariés paye leurs impôts à la source. Avec un an de retard, les salariés embauchés par des particuliers vont donc bénéficier du même système. Leur feuille de paye sera allégée s'ils sont imposables. Ce délai d'un an a permis de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur les sites du Cesu pour les salariés à domicile et Pajemploi pour les assistantes maternelles ou garde d'enfant.
En France en 2017, 3 millions de particuliers ont déclaré l'emploi d'un salarié : 1,9 million pour un service à domicile (soit 600.000 salariés déclarés chaque mois en moyenne) et 1,1 million pour une assistante maternelle ou une garde d'enfants à domicile (450.000 salariés déclarés).
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— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) December 23, 2019
Vous êtes salarié d'un particulier ?
Le nouveau système qui entre en vigueur sera transparent pour vous. Pas de démarches administratives à faire. Vos salaires seront dès janvier 2020 amputés du taux d'imposition déterminé par les services fiscaux (si vous êtes imposable). Auprès du fisc, vous aurez déterminé si vous choisissez un taux neutre ou un taux personnalisé pour le prélèvement à la source.Exemple : Jean est employé par Laurent et Stéphane pour s’occuper de leur jardin. Jean a un taux de prélèvement de 5% . Le bulletin de salaire de Jean indiquera les montants concernés par le prélèvement à la source.
Vous êtes particulier employeur ?
Les employeurs devront comme d'habitude déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.
Si l'employeur et le salarié ont opté pour le service intégré Pajemploi+ (ou Cesu+), tout sera simple. L'Urssaf prélève à l'employeur, en une seule fois, toutes les sommes dues (salaire net et cotisations sociales), et se charge ensuite de les répartir. L'Urssaf verse à l'employé son salaire amputé de l'impôt sur le revenu. Il verse au fisc l'impôt. Plus d'infos ici.
Si l'employeur et le salarié n'ont pas coché cette option, le particulier paye au salarié sa rémunération amputée de l'impôt et verse à l'Urssaf, en plus des cotisations sociales, l'impôt sur le revenu que l'organisme social reverse ensuite au fisc. L'employeur n'a pas besoin de demander à son salarié son taux d'imposition : celui-ci est communiqué directement par le fisc à l'Urssaf.
