Cinq questions pour comprendre la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, une mesure qui fait débat

Plusieurs collectifs et associations se sont mobilisés dimanche 13 juin pour la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). En quoi cela consiste ? Nous vous l’expliquons en cinq questions.

Plusieurs collectifs et associations se sont mobilisés dimanche 13 juin pour la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Plusieurs collectifs et associations se sont mobilisés dimanche 13 juin pour la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) © Pixabay / moritz320

Dimanche 13 juin, plusieurs collectifs et associations ont manifesté, pour demander la déconjugalisation de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cinq questions pour comprendre les enjeux derrière cette mobilisation.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière créée en 1975. Elle est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 millions de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

Que dénoncent les associations ?

Si plusieurs organismes de défense des personnes handicapées se sont mobilisés, c’est parce que depuis sa création, le montant de l’AAH est calculé en fonction des revenus du foyer. Ainsi, si vous êtes en couple, vos revenus, mais aussi ceux de votre compagne ou compagnon seront pris en compte.

Les associations favorables à l’individualisation de cette allocation estiment que le titulaire de l’AAH doit donc "renoncer à être en couple pour ne pas perdre son allocation".

La personne en situation de handicap se voit placée dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint et empêchée d’avoir le droit à des ressources personnelles. Cela revient à nier son existence en tant qu’individu autonome.

APF France Handicap

Une mesure également dénoncée par les associations féministes. La situation pouvant créer une dépendance et de la maltraitance chez les femmes handicapées.

Qu’en est-il d’un projet de loi pour la déconjugalisation de l’AAH ?

La mesure est au cœur d'une proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale", reprise en deuxième lecture par le groupe communiste dans sa journée réservée de "niche", mais qui avait été initiée par le groupe Libertés et territoires. Le texte avait été voté par l'Assemblée une première fois en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité. En mars, le Sénat à majorité de droite a également donné son aval.

Pourquoi le gouvernement est-t-il contre ?

Pour le gouvernement et la majorité, la déconjugalisation de l'AAH remettrait en cause la base même sur laquelle est construite la solidarité nationale puisque la situation conjugale est prise en compte dans le calcul de tous les minima sociaux et dans le système fiscal.

Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a dit "ne pas être favorable en l’état" :

Le fait de déconjugaliser viendrait remettre en cause l’ensemble de notre système socio-fiscal, fondé sur la solidarité familiale, conjugale et nationale.

Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées

Une analyse que contestent les partisans du mode de calcul. "Nous regrettons la tendance de la Ministre à opposer les bénéficiaires de minima sociaux entre eux (RSA versus AAH) alors que l’enjeu est bien de permettre à l’ensemble des bénéficiaires de la solidarité nationale de vivre dignement", fustige l’APF France Handicap.

Et maintenant ?

Le 17 juin 2021, l’Assemblée nationale examinera en deuxième lecture la proposition de loi "diverses mesures sociales" qui prévoit la déconjugalisation de l’AAH.

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