Beaune : pourquoi la mise en examen du maire Alain Suguenot a été levée ?

Le maire LR de Beaune avait été mis en examen en décembre 2018 dans le cadre d'une enquête sur des détournements de fonds publics présumés. La justice a levé la mise en examen d’Alain Suguenot mercredi 11 décembre 2019.
 

Pourquoi Alain Suguenot avait-il été mis en examen ? 

Il y a un an Alain Suguenot était mis en examen pour "détournements de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique et blanchiment". La justice s'intéressait notamment à la période où il était député de la cinquième circonscription de Côte-d'Or. Sa femme et sa fille, qui ont été ses attachées parlementaires, avaient aussi été mises en examen pour "recels habituels de détournements de fonds publics et blanchiment".

Le magistrat instructeur avait considéré qu'il existait "des indices graves ou concordants à l'encontre de Monsieur Alain Suguenot d'avoir perçu des indemnités de représentation et des indemnités destinées à rémunérer des attachés parlementaires et de les avoir détournées et utilisées à des fins personnelles, notamment en en faisant profiter son entourage familial, et d'avoir, par des montages financiers complexes, cherché à dissimuler l'origine des fonds détournés". Depuis septembre 2017, l'emploi par un parlementaire d'un membre de sa famille est interdit par la loi.

Alain Suguenot, qui est avocat de profession, a effectué quatre mandats de député : de 1993 à 1997 puis de 2002 à 2017 au sein du RPR, puis de l'UMP et de LR. Il est maire de Beaune depuis 1995 et président de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud depuis 2007.
 
Alain Suguenot a indiqué ce mercredi 11 décembre 2019 qu’il n'était plus mis en examen suite à une décision de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon. "Cette décision met un coup d'arrêt à la campagne calomnieuse savamment orchestrée à l'encontre du maire de Beaune à quelques mois des élections municipales", ajoute-t-il. La mise en examen de son épouse et de sa fille a aussi été levée mercredi, a précisé le parquet général.

La justice dijonnaise a "accordé à M. Suguenot, précédemment mis en examen, le statut de témoin assisté", indique le procureur général Jean-Jacques Bosc, en soulignant que le parquet général avait pris des réquisitions contraires. L'affaire n'est pas close, l'instruction est toujours en cours. Alain Suguenot est dans l'espoir d'obtenir un non lieu.


L'interview d'Alain Suguenot, par Anne Berger et Damien Rabeisen
Le reportage d'Anne Berger et Damien Rabeisen

• Alain Suguenot, Maire de Beaune (LR)