Chenôve : l'enquête ouverte pour prise illégale d'intérêts est classée sans suite

En javier 2018, un courrier anonyme était adressé au Procureur de la République de Dijon pour dénoncer des faits possibles de prise illégale d'intérêts à Chenôve. Le maire socialiste Thierry Falconnet et deux autres personnes étaient visées. Sans preuves.

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En janvier 2018, à Chenôve, l'histoire avait fait grand bruit.

Le maire PS Thierry Falconnet, un conseiller municipal adjoint aux finances et la directrice de cabinet du maire étaient accusés de prise illégale d'intérêt.
Par courrier anonyme ! 

Ce 3 juillet 2019, le procureur de Dijon Eric Mathais, à qui avait été adressé la missive, a annoncé le classement sans suite du dossier car "aucune infraction n'était à l'évidence caractérisée".


Un contrat avec le CNRS


La dénonciation anonyme portait sur une convention et un contrat de collaboration passés entre la ville de Chenôve, le CNRS et l’université de Bourgogne via la maison des Sciences de l’Homme.
Le programme de recherche d'une durée de 3 ans, était axé sur une évaluation de l'impact des nouvelles technologies sur les apprentissages des élèves et de leur réussite, suite à l'équipement en numérique des écoles de Chenôve depuis 2015.

L'accord assorti d'une subvention avait été approuvé par une délibération du conseil municipal de septembre 2016.

L'accusation portait également sur l’emploi des fonds et divers contrats d’enseignement.
 


Le classement sans suite a été décidé après une enquête préliminaire débutée en avril 2018 à la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon.
Le Procureur de la République précise dans son communiqué de presse que : "les investigations se sont depuis poursuivies avec l’examen de très nombreux documents et pièces comptables, ainsi que de multiples auditions."
 

Un conseil municipal divisé

En 2018, lorsque les faits ont été révélés, la majorité de gauche a explosé au conseil municipal de Chenôve (Côte d'or).

En janvier, plusieurs courriers anonymes avaient été envoyés : au Procureur de la République mais aussi à l'Université de Bourgogne et au CNRS.
Les trois élus incriminés par la dénonciationavaient porté plainte contre X.

Lors de l'enquête, les soupçons se sont portés sur le premier adjoint de la mairie de Chenôve, Dominique Michel.
Lors de son audition, ce dernier a avoué avoir rédigé les courriers.

Se sentant "trahi" par son plus proche collaborateur, Thierry Falconnet lui avait retiré sa délégation et avait décidé d'informer les médias de sa décision.

Les explications de Thierry Falconnet, maire de Chenôve (PS) en mars 2018

 
 
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