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Côte-d’Or : la commune de Panges alerte sur sa situation financière

La commune de Panges, en Côte-d'Or, est confrontée à des problèmes de trésorerie, suite à la réforme de la taxe professionnelle. / © Christophe Tarrisse
La commune de Panges, en Côte-d'Or, est confrontée à des problèmes de trésorerie, suite à la réforme de la taxe professionnelle. / © Christophe Tarrisse

La commune de Panges, située à 30 kilomètres de Dijon, est confrontée à des problèmes de trésorerie, suite à la réforme de la taxe professionnelle. Un rassemblement a été organisé devant la préfecture de Bourgogne lundi 29 juin 2015.

Par B.L. avec Isabelle Rivierre


D'où viennent les difficultés de Panges ?

La commune de 83 habitants traverse une situation financière difficile suite à la réforme de la fiscalité locale des entreprises.
La réforme de la taxe professionnelle et la mise en place d’un fonds de compensation (FNGIR) impose à la commune le versement d’une contribution mensuelle basée sur les ressources fiscales de 2010.
Or, la commune était le siège d’une entreprise qui a déménagé, pour aller s’installer un peu plus loin à Sombernon.

Comment résoudre le problème ?

Depuis, le village de Panges ne peut plus faire face aux sommes qui lui sont demandées par l’administration fiscale.

De son côté, la préfecture indique que les services concernés "ont été largement mobilisés pour apporter une réponse". Elle précise que "s’agissant de la situation financière de la commune, le budget 2015 a été voté en équilibre, mais les marges de manœuvre fiscale restent étroites. La commune bénéficiera pour la première fois d’une contribution (CET) de 616 euros visant à compenser les pertes fiscales de certaines collectivités".

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