Côte-d'Or : jugés illégaux, les feux tricolores intelligents vont devoir être retirés

Le ministère de l'Intérieur réclame que ces feux tricolores, conçus pour réguler la vitesse des conducteurs, soient supprimés ou réaménagés en feux classiques. Une décision que peine à comprendre le maire de Morey-Saint-Denis ; sur la commune, le nombre d'accidents a chuté depuis leur installation.

Les feux comportementaux, installés depuis six ans sur la départementale qui traverse Morey-Saint-Denis, sont désormais jugés illégaux par le ministère de l'Intérieur.
Les feux comportementaux, installés depuis six ans sur la départementale qui traverse Morey-Saint-Denis, sont désormais jugés illégaux par le ministère de l'Intérieur. © Amélie Douay / France Télévisions
À moins de 50 km / h, ils restent au vert. Au-delà, ils passent au rouge. Ces feux tricolores, dits intelligents, considérés comme efficaces pour casser la vitesse des automobilistes... sont désormais illégaux

À Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or), la municipalité en a installé il y a six ans, sur la route départementale qui traverse la commune. Le maire va devoir les changer pour revenir à des feux ordinaires, à contrecoeur. Ces feux jouaient selon lui un rôle essentiel en matière de sécurité routière
 

Je n'ai pas du tout envie de les changer parce que je sais par expérience qu'il n'y a pas eu un seul accident depuis six ans alors qu'avant qu'ils soient installés, il y avait un ou deux accidents par an. Donc je n'ai pas vraiment envie. Ceci étant dit, je suis maire, je suis un élu, je suis un agent de l'État donc je dois aussi respecter la loi.

Jean-Luc Rosier, maire de Morey-Saint-Denis

 

Une décision basée sur un arrêté... de 1967


Jean-François Longeot, sénateur (Union centriste) du Doubs, interpellait en juillet le ministre de l'Intérieur sur l'absence de réglementation de ces feux.

Dans sa réponse publiée au Journal Officiel du Sénat le 17 septembre, Gérald Darmanin déclare que "l'utilisation de feux asservis à la vitesse n'est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui ne prévoit pas la finalité de modération de la vitesse pour des feux de circulation". En clair : les feux gèrent la circulation sur des carrefours et non la vitesse des automobilistes.
 
Du côté des associations de prévention routière, c'est l'incompréhension : la décision ne prend pas en compte l'évolution du trafic. 

"Il est temps de s'actualiser et d'adapter notre circulation aux nouveaux moyens existants. Depuis 1967, notre circulation a quadruplé ! Là, où on se promenait avant tout seul, maintenant on est peut-être dix. Donc il faut mieux réglementer et je crois que le signal lumineux est quelque chose qui interpelle le conducteur au volant et en appelle à son attention" considère Yves Lemaire, directeur de l'association prévention routière en Bourgogne-Franche-Comté.
 

Une nouvelle réglementation à l'étude


Un groupe de travail étudie les conditions d'utilisation de ces feux. Le Gouvernement indique également qu'une "expérimentation est actuellement en cours sur la commune de Vieux-Mesnil" dans le Nord. Selon les conclusions, la réglementation pourra évoluer. 

En attendant, si les communes choisissent de les maintenir, le ministère de l'Intérieur précise que "leur responsabilité et la responsabilité pénale de leurs représentants" sera engagée "en cas d'accident corporel de la circulation".
 
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