Le contrôle technique des deux roues entre en vigueur lundi 15 avril, une mesure contestée par les motards, s'estimant être pris pour "des vaches à lait". Mais quels sont les enjeux de cette nouvelle mesure destinée à sécuriser les véhicules à deux ou trois roues ?
Les véhicules de catégorie "L" sont concernés : motos, scooters, tricycles ou voiturettes, quadricycles légers et lourds, ils échappaient jusqu'à présent au contrôle technique instauré pour les voitures en 1992.
80 points de contrôle
A l'image du contrôle technique automobile, tout est passé en revue à l'occasion du "CT2RM" dans un deux roues, à commencer par les organes essentiels de sécurité : freins, direction, visibilité, avertisseurs, feux... L'identification du véhicule est vérifiée (documents, immatriculation...)
80 points de contrôle qui prennent en considération également : les essieux, roues, pneus, suspension, châssis et accessoires du châssis, klaxon, nuisances : pollution, niveau sonore.
Sébastien Desvignes, contrôleur moto spécialisé à Dijon, détaille le contrôle : "68 défaillances mineures sont répertoriées, 88 défaillances majeures, soumises à contre-visite et 9 défaillances critiques soumises à interdiction de circuler (par ex. cadres ressoudés...)"
Le propriétaire du véhicule dispose alors de deux mois pour effectuer la contre-visite.
Un contrôle obligatoire, qui est concerné ?
Le législateur a imposé un contrôle visant à vérifier que les motos répondent à des normes spécifiques de sécurité et d'émissions polluantes. L'objectif principal est de s'assurer que chaque moto est en état de fonctionnement optimal, offrant ainsi une meilleure sécurité pour les motards et les autres usagers de la route. Les statistiques sur les accidents de moto révèlent des chiffres préoccupants. Un nombre significatif d'accidents impliquant des motos est attribué à des défaillances techniques.
L'impact environnemental des motos est aussi une considération majeure dans l'introduction du contrôle technique, en vérifiant les émissions polluantes.
Le contrôle a une validité de 3 ans.
Sébastien Desvignes rappelle que "les premiers concernés par le contrôle sont les propriétaires de véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017"
Le contrôle devra avoir été réalisé au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017
- En 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
- En 2026 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
- Au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 (article R. 323-27 du code de la route).
- Tous les 5 ans, à l’exception des cas de mutation, pour les véhicules de collection.
Que risque-t-on à rouler sans contrôle technique ?
En se soustrayant aux obligations du contrôle technique, on risque une amende forfaitaire de 135 €. Elle est minorée à 90 euros si elle est payée dans les trois jours, et peut atteindre 375 euros après 45 jours. Et jusqu’à 750 euros en cas de condamnation par un tribunal de police.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est retenu. Une fiche de circulation valable 7 jours est remise pour permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer la carte grise, il faut présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique, attestant son résultat satisfaisant.
La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée dans les 2 cas suivants :
- Si le véhicule n'est pas présenté aux contrôles techniques obligatoires
- Si les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisées
Combien ça coûte ?
Un contrôle pour un véhicule de petite cylindrée, scooter ou mobylette commence à 40 euros.
Pour une moto de cyindrée supérieure à 125cm3, les prix s'étalent entre 50 et 70 euros.
Quels délais d'attente dans les centres de contrôle ?
Dans les grandes enseignes franchisées de contrôle technique qui sont équipées pour accueillir les motos (Dekra, Norisko, Sécuritest, Autovision...), pour l'instant, il n'y a pas de réelle liste d'attente.
Pour les rares contrôleurs spécialisés "moto", les listes sont plus longues et peuvent aller jusqu'à 3 semaines.
