Au cours d'un vote solennel ce mardi 20 décembre 2016, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la création de 7 nouvelles métropoles dont Dijon. Le texte a été voté par 245 voix contre 188. Il modifie aussi le statut de Paris.
Sept nouvelles métropoles devraient donc être créées à la suite de l'adoption en première lecture de ce texte par les députés, ce 20 décembre 2016.
Il s'agit de Dijon, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Le texte a été voté par les socialistes et les radicaux de gauche. La droite s'est prononcée contre en dénonçant un texte "alibi" et le Front de Gauche s'est dit "fortement opposé à la métropolisation du territoire.
Dijon passerait donc de communauté urbaine au statut de métropole.
A l'inverse, dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier, a salué ce vote sur un projet "qui s'inscrit dans la droite ligne de la réforme territoriale que nous voulons pour tous les territoires de France : plus de clarification de compétences, plus de décentralisation, plus de déconcentration, en fait une émancipation plus forte du territoire".
Hormis la création des 7 métropoles, le texte prévoit un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements. Cette mesure est ardemment souhaitée par Anne Hidalgo. La maire estime qu'elle permettra de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris et de faire des économies.
Le texte met également fin au double statut ville-département de la capitale avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de Paris, comme la délivrance des cartes nationales d'identité et passeports.
Rendez-vous en janvier
Députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte, déjà adopté début novembre au
Sénat. Les sénateurs avaient rejeté la création des 7 métropoles.
Le projet de loi reviendra devant les députés le 17 janvier, soit dans sa version de compromis, soit pour une nouvelle lecture.
