Le Sénat a refusé la création de nouvelles métropoles (Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon) lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain.
Les sénateurs ont rejeté des amendements destinés à rétablir un article du projet de loi assouplissant les critères de création de nouvelles métropoles, qui vise à faire émerger quatre nouvelles entités : Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon.
Cet article a été rejeté par 224 voix contre (la droite, les communistes et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à majorité PRG) et seulement 119 voix pour mardi 8 novembre 2016.
L’article avait été supprimé par la commission des lois qui avait estimé qu'il "porterait atteinte à l'équilibre des territoires".
Jusqu'alors, "pour prétendre à devenir une métropole une intercommunalité devait intégrer le chef-lieu de région et porter sur une agglomération de 400 000 habitants ou intégrer une bassin d'emploi de 400 000 habitants".
Une troisième catégorie a donc été mise en place pour permettre à quatre nouvelles entités de devenir métropole. Dijon et Orléans pourrait y accéder au titre de leur statut de capitale régionale. Saint-Etienne et Toulon du fait de leur nombre d'habitants.
"L'agglomération de Tours a vocation à devenir métropole, elle le serait déjà si nous n'avions pas connu des vicissitudes avec le décès de Jean Germain" l'ancien maire de la ville, a plaidé Stéphanie Riocreux (PS), auteur d'un des amendements de rétablissement.
C’est aussi le point de vue de Michèle André (PS) qui a proposé un critère complémentaire à celui de la population de la zone d'emploi : disposer d'une population supérieure à 250 000 habitants ou comprendre dans son périmètre le chef-lieu de région au 31 décembre 2015. "Ainsi Clermont-Ferrand, Metz et Tours accéderaient au statut de métropole", a-t-elle dit.
Que va-t-il se passer maintenant ?
"Le gouvernement souhaite rétablir son texte par lequel Dijon, Saint-Etienne, Toulon et Orléans deviendront métropoles", a souligné le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet. "Metz, Clermont-Ferrand et Tours, à mon sens, ont vocation à rejoindre ce club"."Sur la forme, je pense à Rodrigue", leur a répondu le rapporteur Mathieu Darnaud. "Nous partîmes à huit métropoles et par un prompt renfort, nous nous vîmes vingt-deux en arrivant au port". "Or avec vingt-deux métropoles, on doit repenser l'aménagement du territoire français". "Face au développement métropolitain, nous ne pouvons pas procéder ainsi, à la va-vite" et "il nous faut une définition claire de la métropole, de son rôle, du seuil de population requis", dit-il.
Le texte est examiné par les sénateurs, majoritairement à droite, en séance publique en première lecture depuis le lundi 7 novembre 2016. L'examen du texte doit s’achever dans la soirée du mercredi 9. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale où la gauche, majoritaire, devrait adopter la version gouvernementale.
