Dijon : le Premier ministre annonce la fin du RSI

Le Premier ministre Edouard Philippe est arrivé à Dijon mardi 5 septembre 2017 dans la matinée. Un déplacement consacré en partie à la fin progressive du RSI (Régime social des indépendants), une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le Premier ministre a débuté son déplacement à Dijon par une visite à l’Hôtel de Ville, où le maire François Rebsamen lui a remis la médaille de la ville.



Il a ensuite visité le salon de coiffure Roosevelt de l’avenue Franklin D. Roosevelt, avant de rencontrer le co-gérant d'un foodtruck et le patron d'une boulangerie.


 

C'est quoi le RSI ?


Edouard Philippe s'est rendu ensuite la Chambre de métiers et de l'artisanat de Côte-d'Or où il a dévoilé la réforme en faveur des travailleurs indépendants.
Le régime social des indépendants (la sécurité sociale des chefs d'entreprise indépendants, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, industriels) a été créé en 2006.

Ce régime de protection sociale obligatoire avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".  Le RSI avait été qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012.

Le Premier ministre Edouard Philippe était à Dijon mardi 5 septembre 2017. Il a annoncé la fin progressive du RSI (Régime social des indépendants), qui régit les droits sociaux d’environ 6,6 millions de Français.

Que prévoit la réforme en faveur des travailleurs indépendants ?


Le Premier ministre a annoncé que le RSI serait supprimé à partir du 1er janvier 2018 avec une "phase transitoire" de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.

Le Premier ministre a également annoncé une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur.

Il a aussi promis un "coup de pouce" de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG.

Le Premier ministre Edouard Philippe était à Dijon mardi 5 septembre 2017. Il a annoncé la fin progressive du RSI (Régime social des indépendants). Qu’en pensent les intéressés ?

"On aurait pu continuer à bricoler"



Selon Matignon, "l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général : URSSAF, CPAM...

"On aurait pu continuer à bricoler" en tentant de corriger les défauts de ce régime, a déclaré le Premier ministre, "mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ".




Le statut d'autoentrepreneur va être élargi
Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations :
-la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles.

-la seconde, sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros.

Par ailleurs, le statut d'autoentrepreneur va être élargi : les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.
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