Plainte en diffamation : Michel Rotger le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a été débouté

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris / © Gabriel Talon
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris / © Gabriel Talon

Michel Rotger, maire LR de Chevigny-Saint-Sauveur, en Côte-d’Or, a été condamné pour des agressions sexuelles sur une employée. Récemment, il avait attaqué sa victime en justice pour diffamation publique après des messages postés sur Facebook.

Par B.L. avec Gabriel Talon

En juin 2016, le tribunal correctionnel de Dijon avait condamné le maire de Chevigny-Saint-Sauveur, à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles aggravées sur une employée.
Les faits se sont produits entre 2013 et 2014.

Mais, cette fois, c’est Michel Rotger qui poursuivait sa victime pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Il lui reprochait notamment des messages qu’elle a postés sur Facebook fin 2014 et qu’il juge insultants.

La plainte a été examinée le 31 janvier 2017 par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La décision a été rendue vendredi 3 mars. Le tribunal a débouté le maire de Chevigny-Saint-Sauveur.

"C’est une décision logique qui découle de l’application de la jurisprudence Georges Tron", a déclaré à France 3 Bourgogne maître Elodie Tuaillon-Hibon, l’avocate de la victime. Pour mémoire, Georges Tron, maire de Draveil, dans l’Essonne, accusé de viol et d’agression sexuelle sur d’ex employées municipales, avait lui aussi poursuivi une de ses victimes pour diffamation contre une personne en charge d’un mandat public et avait été débouté.

"Je suis très satisfaite, cela fera du bien à ma cliente pour qui c’était un sentiment d’injustice insupportable de se retrouver ici accusée de diffamation", a précisé l’avocate.

Maître Elodie Tuaillon-Hibon / © Gabriel Talon
Maître Elodie Tuaillon-Hibon / © Gabriel Talon

Le combat judiciaire continue

A noter que le combat judiciaire se poursuit devant le tribunal administratif entre Michel Rotger et sa victime. En effet, celle-ci a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle des agents publics et des élus.

Il faut savoir que les agents et les élus locaux bénéficient d’un régime de protection dans des actions en justice (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de leurs fonctions. En clair, cela signifie que leurs frais d’avocat peuvent être pris en charge.

C’est le cas pour Michel Rotger, à qui le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur a accordé cette protection fonctionnelle.
Mais, la victime du maire n’en bénéficie pas, bien qu’elle l’ait demandé. Elle a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif, dont on attend la décision.

L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) qui soutient l’employée de mairie est confiante, car lors de l’audience, "le rapporteur public a donné un avis favorable à la demande de la plaignante", indique l’AVFT. L’affaire a été mise en délibéré.

L'opposition interpelle le maire de Chevigny-Saint-Sauveur 

De leur côté, les élus de l'opposition à Chevigny-Saint-Sauveur rappellent qu’ils avaient introduit deux recours pour faire annuler la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2016 accordant à Michel Rotger le bénéfice de la protection fonctionnelle qu’il a refusée à sa victime.

"Maintenant que sa condamnation est devenue définitive, et qu’il a été débouté pour son procès en diffamation, nous lui demandons de rétablir la victime dans ses droits, et de la faire bénéficier de la protection fonctionnelle que la commune lui doit", déclare Louis Legrand, chef de l'opposition à Chevigny-Saint-Sauveur.

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