Procès de 6 faucheurs volontaires à Dijon : une manifestation de soutien au tribunal

6 faucheurs volontaires comparaissent devant le tribunal d'instance de Dijon ce mercredi 14 décembre. Ils avaient détruit une parcelle de colza expérimentale à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or) en avril 2017. Le jugement a été mis en délibéré.

Les faucheurs volontaires comparaissent devant la justice pour avoir fauché une parcelle expérimentale de colza, en Côte-d'Or. 120 militants d'un collectif anti-OGM avaient participé à cette action, le 15 avril 2017, à Villy-le-Moutier.

5 hectares détruits en 2017

L'une des particularités de ce procès, c'est d'abord qu'une trentaine de personnes, ne faisant l'objet d'aucunes poursuites, se sont portées volontaires pour comparaître aux cotés des prévenus. Certains sont même venus de Bretagne pour l'occasion. Requête rejetée par le tribunal judiciaire de Dijon.

L'avocat des 6 prévenus, Maître Guillaume Tumerelle, rappelle qu'à l'occasion d'un procès similaire il y a trois ans, les mis en cause avaient été relaxés : "Sur le même genre de faits, on a obtenu une relaxe, en raison du fait que les enquêteurs n'avaient pas vérifié si les plantes fauchées étaient des OGM ou non. En fait la difficulté aujourd'hui, c'est qu'il y a des OGM qui sont cachés, qui devraient être soumis à la réglementation, et qui sont plantés dans les champs sans respecter la loi. Ce qu'on attend, c'est un exemple pour montrer que la loi doit être respectée, y compris par les semenciers, et que les OGM ne doivent pas être aujourd'hui semés en plein champ sans autorisation."

Les faucheurs volontaires encourent des peines de prison et 40 000 euros de dommages et intérêts. Au niveau des réquisitions : un stage de citoyenneté sous 6 mois, sous peine de 1500 euros d’amende.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2023, à 13h30.

"Ce ne sont pas des OGM !"

Le semencier, le groupe BASF, affirmait au moment de l'action de fauchage, que ce n'étaient pas des semences transgéniques : "Ces techniques sont autorisées, ce ne sont pas des OGM",  avait réagi Jean-Marc Petat, directeur développement durable chez BASF.  "C'est du pur vandalisme,  basé sur la méconnaissance de l'agronomie et de la biologie" , avait-il ajouté. 

Un collectif intitulé "Marre des faucheurs", composé de paysans victimes des faucheurs volontaires, a publié une opinion bien différente sur les faucheurs, par voie de communiqué. Ils dénoncent des "mensonges" de la part des faucheurs volontaires.

Notamment le fait que les semences OGM de la parcelle détruite n'étaient pas "cachées" : "Les faucheurs oublient de mentionner que les semences détruites sont inscrites au catalogue officiel des semences. Il s’agit là de la procédure réglementaire qui permet aux agriculteurs d’utiliser des graines en toute légalité. Les paysans ont aussi la liberté d’acheter ou non les désherbants qui sont associés. Tout est donc légal".

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Le collectif "marre des faucheurs" rappelle également les peines décidées à l'encontre de faucheurs volontaires en mai 2016 par la Cour de Cassation (3 faucheurs avec 3 mois de prison avec sursis et 11 000€ de dommages et intérêts) et au tribunal de Toulouse en août 2017 (3 faucheurs condamnés à 3 mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement).