Ce vendredi 11 mars, le tribunal de Besançon (Doubs) a rendu son jugement dans l'affaire de l'ancien magistrat de Dijon (Côte-d'Or) qui proposait sa fille de 12 ans sur un site de rencontres libertin. Il écope de deux ans de prison, dont une année ferme.
Le 18 février dernier, l'ancien juge de Dijon (Côte-d'Or) était jugé par le tribunal de Besançon pour avoir proposé sa fille de 12 ans sur un site de rencontre libertin. La décision de la cour a finalement été rendue ce vendredi 11 mars : l'ex-magistrat écope de deux ans de prison, dont une année ferme et est reconnu coupable de l'ensemble des infractions qui lui étaient reprochées.
Dans le détail, l'homme de 56 ans, qui ne s'était pas présenté au tribunal lors de son procès, était poursuivi pour "instigation non suivie d'effets, à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs". Le tribunal a donc suivi la réquisition du procureur qui avait demandé deux années de prison dont une ferme il y a 3 semaines.
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Détention à domicile et bracelet électronique
Pendant une année, l'ancien magistrat sera soumis à une détention à son domicile avec port d'un bracelet électronique. Les modalités seront décidées prochainement par le juge d'application des peines. Pour rappel, la jeune fille proposée sur le site libertin vit toujours avec ses parents.
Par ailleurs, il a reçu une injonction de soins et est frappé d'une interdiction d'exercer une activité en rapport avec des mineurs, que ce soit professionnellement ou bénévolement, pendant 10 ans. L'homme sera également inscrit au Fijais, le ficher des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Dernière décision prise par le tribunal en marge de cette affaire, la constitution de trois associations de défense de l'enfant (Innocence en danger, la Voix de l'enfant, Agir contre la prostitution des enfants) en partie civile a été déclarée irrecevable.
