Les discothèques, les bars ou les restaurants font partie des entreprises toujours empêchées d'ouvrir en raison de l'épidémie de Covid-19. À quelles aides ont-elles le droit ? On fait le point.
Le confinement s'est un peu relâché le 28 novembre avec la réouverture des commerces "non-essentiels". Mais certains lieu restent toujours fermés au public, notamment les bars et les restaurants. Les pouvoirs publics proposent des aides à ces entreprises toujours empêchées de travailler normalement.
Chômage partiel
Les entreprises qui sont fermées administrativement, qui subissent une baisse d'activité ou des difficultés d'approvisionnement ou qui ne peuvent pas mettre en place de mesures de protection pour tous leurs salariés peuvent bénéficier du chômage partiel.
Les salariés perçoivent une indemnité d'activité partielle qui correspond à 70% de leur salaire brut. Jusqu'à la fin de l'année, les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel bénéficient d'une prise en charge par l'État à 100%.
#Activitépartielle | Comment fonctionne l’activité partielle - chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19 ?
— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) November 16, 2020
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Aide au paiement des loyers
Le gouvernement propose aux bailleurs un dispositif fiscal pour les inciter à annuler une partie des loyers que devaient payer leurs locataires, fermés administrativement ou particulièrement affectées par les mesures sanitaires.Comme l'indique le ministère de l'économie, le dispositif se traduit :
- "pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
- pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer."
Le fonds de solidarité
Les entreprises qui ne peuvent pas accueillir du public peuvent bénéfichier du fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. L'aide versée peut monter jusqu'à 10 000 euros pour le mois de décembre, ou une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires 2019 (limité à 200 000 euros par mois).Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, ouvertes mais durablement touchées par la crise peuvent également bénéficier du fonds de solidarité, dès lors qu'elles ont perdu au moins la moitié de leur chiffre d'affaires.
"Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 euros ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros par mois", précise le ministère. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'indemnisation pourra aller jusqu'à 80% de la perte du chiffre d’affaires (dans la limite de 10 000 euros d'aide).
Les entreprises qui peuvent ouvrir mais perdent tout de même la moitié de leur chiffre d'affaires, l'aide peut aller jusqu'à 1 500 euros par mois.
? #COVID19 | Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ? Comment déclarer votre entreprise en activité partielle ? Retrouvez les réponses à vos questions dans notre FAQ #entreprises ? https://t.co/dN6rxRvwgA pic.twitter.com/6Zi1UqtoJt
— Ministère Économie, Finances, Relance (@Economie_Gouv) December 3, 2020
Reports et exonérations de charges
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
Début août, les seuls reports de cotisations sociales s'élevaient à 21,1 milliards d'euros. Les exonérations pures et simples qui avaient déjà été accordées dans le tourisme et les secteurs connexes ont été évaluées à 5,2 milliards d'euros par le gouvernement.
Prêts garantis par l'État
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l'État a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises. Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d'euros, et au 30 octobre plus de 124 milliards d'euros ont été accordés à un peu plus de 600 000 entreprises.
Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu mi-octobre. Le différé de remboursement de ces prêts garantis pourra être porté de un à deux ans après accord des banques.
Soutien aux entreprises | Face à l’épidémie de #Coronavirus, le @gouvernementFR adapte les prêts garantis par l’État au confinement et aux demandes des #entrepreneurs. #Covid19 #Entreprises #Confinement
— Ministère Économie, Finances, Relance (@Economie_Gouv) November 5, 2020
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Prêts directs de l'État
Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prêts jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50 000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d'euros à cette fin.
Prise en charge de dix jours de congés payés
L'État va prendre en charge le coût de dix jours de congés payés pour "les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire", de divers secteurs tels que l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.Cette "aide économique ponctuelle et non reconductible" est "ciblée sur les secteurs très impactés", ayant connu "des fermetures sur une grande partie de l'année 2020", a précisé un communiqué publié le 2 décembre au terme d'une réunion en visioconférence entre la ministre du Travail Elisabeth Borne et les organisations syndicales et patronales professionnelles et interprofessionnelles de l'hôtellerie-restauration.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises "devront répondre à l'un ou l'autre" de ces deux critères : avoir vu leur activité "interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total" depuis le 1er janvier 2020, ou alors avoir vu leur chiffre d'affaires chuter "de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré".
Communiqué ? | Congés payés : Le @gouvernementFR apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.https://t.co/ToTBJ97qkY
— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) December 2, 2020
