Bernard Schmetz, préfet de Bourgogne - Franche-Comté, insiste : les discours sanitaires et économiques ne sont pas divergents. Les entreprises sont aidées pour poursuivre leurs activités au maximum. L’Etat y met les moyens.
Conférence de presse par téléphone cet après-midi, mardi 24 mars, du préfet, des directeurs de la Direcct, des URSAAF et des Finances Publiques.
Selon le préfet, les entreprises doivent continuer de fonctionner. Difficile, selon lui, de déterminer ce qui est indispensable en cette période. Il donne un exemple : une entreprise qui fabrique des emballages peut-être pas essentiels, oui mais ils servent dans les Ehpad pour fournir des repas aux résidents.
Activite partielle
Point de situation réalisé par Jean Ribeil de la Direcct : vendredi dernier, 20 mars, 1257 entreprises ont demandé à en bénéficier pour un total de 33600 salariés. Habituellement, ce dispositif, c’est 80 millions par an en France. On part sur 5 milliards pour cette crise.
Compte tenu du nombre de demandes, le site a été embouteillé et affiche un retard de trois jours. Ce retard sera résorbé ce jeudi 26 mars au soir, voire vendredi 27 mars matin au plus tard.
Les secteurs les plus touchés sont l’événementiel, la restauration et le tourisme, ainsi que les commerçants et artisans. Cette semaine, lors d’une deuxième vague, l’automobile devrait être également concernée, avec notamment l’arrêt de l’usine PSA à Sochaux.
Du côté des finances publiques
Les entreprises pourront bénéficier de report voire de remise sur leurs échéances et ceci grâce à une procédure simple et sans justificatif, selon Jean-Paul Catanese, le directeur régional des finances publiques. Jusqu’à maintenant, 1253 entreprises ont demandé une aide. Plus de 25000 au niveau national.
Sujet de beaucoup de questions également, le fonds de solidarité mis en place par l’État et la région. Conditions à remplir pour bénéficier au maximum de 1500 euros : avoir moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et prouver une baisse d’activité de 70 % entre mars de l’année dernière et mars 2020.
(Pour ceux dont l’activité a été créée après mars 2019, une moyenne des derniers mois pourra être faite.)
Et du côté des URSAAF ...
Il a été confirmé que l’échéance du 5 avril était reportée, comme l’ont été celles du mois de mars. Que ce soit pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les professions libérales.
En revanche, aucune certitude concernant les échéances du 15 avril. Ce sera au gouvernement de dire s’il la reporte également ou non.
Lionel Matz, directeur régional des URSAAF, insiste sur un point : « Je compte sur le sens civique des chefs d’entreprise. Ceux qui le peuvent doivent assurer leur paiement. »
Et le préfet de rappeler que ce plan de soutien à l’économie sert à aider les entreprises, recouvrir la TVA, le tout pour continuer d’assurer le financement de l’Etat et donc, entre autres, des hôpitaux.
