Le jeudi 31 août, le ministère de la Justice a dévoilé la répartition des créations de postes de magistrats, greffiers et attachés de justice, dans le cadre du plan massif de recrutements 2023-2027. Pour la Cour d'appel de Besançon, qui recouvre la Franche-Comté, 58 postes seront créés d'ici à quatre ans.
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a présenté ce jeudi 31 août une première répartition des créations de postes voulues par le gouvernement dans les tribunaux. La Cour d'appel de Besançon, qui regroupe les tribunaux de Belfort, Montbéliard, Vesoul et Besançon, bénéficiera selon cette première esquisse de 58 postes.
Des recrutements attendus d'ici à 2027
Le projet de loi d'orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, qui soutient le recrutement de 1.500 magistrats, 1.500 greffiers et 1.100 attachés de justice, devrait être adopté par le Parlement d'ici à l'automne.
À Colmar, le ministre de la Justice a qualifié cet effort "d'historique", après "30 ans d'abandon de la justice". Le gouvernement affiche comme objectif de "diviser par deux les délais de la justice", en priorité concernant les premières instances, afin de "faire en sorte que les justiciables reçoivent une première décision dans les plus brefs délais", comme l'annonce le ministère dans un communiqué de presse.
La Cour d'appel de Besançon devrait ainsi bénéficier de 58 postes d'ici à 2027 : 27 magistrats, 21 greffiers et 17 attachés de justice supplémentaires. Des effectifs qui représentent 1,8% des recrutements.
À titre comparatif, la Cour d'appel de Papeete à Tahiti devrait recevoir 24 postes et celle de Paris 596.
Le ministère explique que les choix d'affection ont été faits en fonction de la démographie, sociale et économique des territoires, ainsi que de l'activité actuelle des Cours.
