Accident du travail : Patrice Mandet, victime, dénonce l’injustice de l’indemnisation

A la suite d'un accident du travail en 2015, les indemnités que Patrice Mandet, 51 ans, doit toucher sont dérisoires par rapport à celles d’un accidenté de la vie. Une injustice qu’il dénonce dans un courrier adressé à des élus et au président de la République Emmanuel Macron. 

Patrice Mandet a été victime d’un accident du travail le 12 novembre 2015. Même si l’ADAPEI, son employeur de l’époque, a reconnu sa faute inexcusable lors d’une procédure à l’amiable, les indemnités que cet homme de 51 ans doit toucher sont dérisoires par rapport à celles d’un accidenté de la vie. Une injustice qu’il dénonce dans un courrier adressé à des élus et au président de la République Emmanuel Macron. 

Patrice Mandet a deux vies. Celle d’avant novembre 2015 et celle d’aujourd’hui. En une fraction de seconde, tout a basculé. Patrice Mandet est tombé d’une échelle. Educateur technique spécialisé à l’ADAPEI de Hérimoncourt, il était en train d’élaguer des arbres. Après plus d’un an de rééducation au Centre de rééducation de la Fondation Arc en Ciel à Héricourt, Patrice Mandet est rentré chez lui à Seloncourt. Dans un fauteuil roulant, il ne pourra plus jamais marcher. 
 

Motard, footballeur, randonneur, Patrice Mandet raconte sa vie d’avant tout en douceur. «J’aimais aller dans les bois, jouer au foot mais aujourd’hui, j’ai perdu ma vie.» Pas un mot plus haut que l’autre mais une détermination à toutes épreuves pour continuer de trouver un sens à vie. Sa femme, Patricia, ses enfants, Mélissa, 20 ans, Joris, 18 ans, Mathis, 14 ans, sont sa raison d’être. Eux non plus n’ont rien lâché. La vie continue avec ses rires et ses larmes. Cette famille demeure unie face à l’adversité. Leurs amis n’ont pas déserté la maison de Seloncourt. Une habitation qui a perdu de son charme du jour au lendemain. Etages, couloir étroit, escalier extérieur.. Rien n’est fait pour un fauteuil.
Les amis ont retroussé leurs manches, organisé une grande fête pour récolter de l’argent et pris de leur temps pour aménager une salle de douche adaptée. 
 

Cet élan de solidarité a été comme une lueur d’espoir pour la famille Mandet, prête à se reconstruire une vie à hauteur de fauteuil. Mais «aujourd’hui, on a l’impression que tout s’effondre, confie Patricia. Notre vie faite d’espoir s’écroule..»

Il faut être directement confrontés aux méandres juridiques pour trouver l’énergie d’en dénoncer les aberrations. Comme beaucoup, la famille Mandet pensait qu’en cas d’accident du travail, les indemnités allaient être à la hauteur des préjudices. Erreur totale. 
 

En cas d’accident du travail, c’est le code de la Sécurité sociale qui s’applique et c’est une veille histoire. La législation des accidents du travail date de 1898. A l’époque d’Emile Zola, c’était un progrès considérable. Au XXIe siècle, cette loi relevant du code de la Sécurité sociale est complètement dépassée et même source d’injustice. 
Le calcul des indemnités est beaucoup plus défavorable que lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation ou d’un handicap à la suite de violence, des drames pris en charge directement par les assurances. Pourtant «le résultat est le même. Mon mari est dans un fauteuil. Il a les mêmes besoins» rappelle Patricia Mandet. 

Une lettre aux élus pour faire changer la loi

Avec l’aide de son avocate Maître Françoise Chassard, Patrice Mandet a écrit au député du Doubs Frédéric Barbier, député LREM du Doubs, et au président de la République Emmanuel Macron pour dénoncer «cette législation particulièrement inique». En France, dans le cas de dommage corporel, les victimes des accidents du travail sont les seules victimes à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices.

Alors qu’une victime dite de droit commun est indemnisée pour l’ensemble de ses préjudices ( moral, corporel, matériel), celle d’un accident du travail ne reçoit pas la même indemnisation car certaines dépenses ne sont pas prises en charge. Si la faute inexcusable de l’employeur n’a pas été reconnue, la victime ne sera pas indemnisée de ses préjudices personnels ( douleur, esthétique, moral). Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, comme dans la situation de Patrice Mandet, ces préjudices sont pris en compte. Les frais de tierce personne et l’adaptation du logement également mais pas à la hauteur de la réalité des dépenses. La Sécurité sociale vient d’allouer une allocation mensuelle de 1600 euros au titre de l’aide par une tierce personne à Patricia Mandet. Un progrès par rapport au 340 euros que la Maison Départementale des Personnes Handicapées lui versait initialement. Mais ces 1600 euros ne correspondent pas réellement au temps passé à aider et soigner son mari. 

Des inégalités dénoncées depuis des années par la FNATH

Ces inégalités sont régulièrement dénoncées par la FNATH, association des accidentés de la vie. En 2010, l’association a rédigé un «Livre blanc pour l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail». A cette époque-là, Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, demandait l’équité entre les victimes. 

«Depuis quelques années, les victimes du travail ont le sentiment d’être incomprises par une classe politique qui a choisi de détourner le regard de la réalité des conditions de travail et de l’indemnisation des victimes du travail. Alors que de multiples rapports ont dénoncé le caractère obsolète de la réparation des victimes du travail, alors que les conditions de travail se détériorent, une prétendue justice fiscale a été préférée à une véritable et réelle justice sociale. Celle-ci commande que les victimes du travail soient indemnisées non pas forfaitairement et de façon limitée mais intégralement et pour tous leurs préjudices. Cette justice là autoriserait que l’on puisse se prévaloir des expressions de « courage politique » et de « rendez-vous d’équité »

Au début des années 2000 , deux rapports et la Cour des Comptes ont estimé cette différence de traitement discriminatoire. Mais, rien n’y fait, la loi n’évolue qu’à petit pas. En 2010, le conseil constitutionnel a fait une avancée en proposant des indemnisations complémentaires mais cela reste incomplet.

Dans son courrier, Patrice Mandet compare le montant des deux types d’indemnisations. Si il avait été victime d’un accident de la route, il aurait pu toucher une somme évaluée par son avocate entre 1,5 et 2 millions d’euros alors qu’il s’attend à recevoir environ 350 000 euros. 

Comme la faute inexcusable de l’employeur de Patrice Mandet a été reconnue l’ancien éducateur va toucher une rente mensuelle majorée d’à peu près 2500 euros et la Sécurité sociale prend en charge ses dépenses à 100%. Mais, ce fameux 100% est déconnecté de la réalité ! 
Prenons juste l’exemple du fauteuil roulant : la sécurité sociale rembourse 100% de ce qu’elle estime être le prix d’un fauteuil roulant soit environ 500 euros. Mais dans la vraie vie, un fauteuil, cela coûte minimum 3000 euros.. Alors même si la mutuelle rembourse la moitié de la dépense, les Mandet doivent au moins prévoir 1000 euros pour l’achat d’un fauteuil. En fait, il y a toute une série de dépenses qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, les crèmes de soins et huile de massage pour la peau fragilisée, le gel lavant, les désinfectants...

Le code de la Sécurité sociale estime que la rente touchée par la victime pourvoit à ses dépenses mais la vie continue, il y a toujours le frigo à remplir, les enfants à aider pendant leurs études... Avec les 350 000 euros, il faudra prévoir les remplacements de fauteuils, les aménagements de voiture et changer de maison pour être, enfin, de plain-pied. C’est ric-rac.

D’autant plus que Patrice Mandet ne reprendra pas son travail, il vient d’être licencié pour inaptitude par son employeur, l’ADAPEI.  Son épouse a, elle aussi, perdu son emploi. Elle gardait à domicile des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Un groupe de travail à l'Assemblée Nationale pour une proposition de loi

Parmi les 15 propositions de la FNATH, association des accidentés de la vie, deux d’entre elles s’appliquent directement à la situation de la famille Mandet : la «réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur» et «assurer la gratuité effective des soins des victimes du travail».

Début juillet, le député Frédéric Barbier est venu rencontrer le couple Mandet et leur avocate pour mieux saisir la nécessité de faire évoluer l’indemnisation des victimes des accidents du travail. Cette semaine, l’élu du Pays de Montbéliard a demandé au président de l’Assemblée nationale François de Rugy, la constitution d’un groupe de travail dès la rentrée de septembre, « sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes du travail pouvant conduire à une proposition de loi dans l’esprit de la déclaration du Président de la République devant le congrès, nous engageant à penser l’Etat providence du XXI eme siècle ». Jusqu’à présent, toute tentative pour annuler définitivement cette discrimination n’a jamais abouti qu’elle vienne de la gauche ou de la droite. 
 

La lettre du député du Doubs Frédéric Barbier

En juin 2016, j’avais rencontré la famille Mandet dans le cadre d'une série de reportages sur la vie après un accident. Avec mes confrères, nous avions été impressionnés par la force de caractère de ce couple soudé. Patrice Mandet nous affirmait qu’il avait envie d’aller de l’avant. « Je ne veux plus penser à mon accident, disait-il à l’époque. Ce que je vois maintenant, c’est l’avenir de notre famille ».

Deux ans plus tard, il n’a toujours pas baissé la garde même si la découverte des indemnisations discriminatoires a atteint son moral. Son avocate, Maître Françoise Chassard souligne que si une proposition de loi est bel et bien présentée à l’Assemblée Nationale, cela ne sera pas avant mi 2019. Et, il n’y aura sans doute pas d’effet rétroactif. Mais la famille Mandet aurait alors la satisfaction de s’être battue pour le bien commun. « Dans le pire, il faut prendre le meilleur » dit Patrice Mandet. D’une voix calme et déterminé, il continue de tracer son chemin hors du commun.