Audincourt : le préfet du Doubs dépose un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté municipal ouvrant les commerces

Samedi, le maire d'Audincourt Martial Bourquin autorisait par décret l'ouverture des commerces pour dénoncer la "concurrence déloyale" des grandes surfaces. Le soir-même, le préfet du Doubs, Joël Mathurin déposait un recours devant le tribunal adminitratif pour "excès de pouvoir" afin de l'annuler.

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Ce samedi 31 octobre, le préfet du Doubs Joël Mathurin a déféré devant le tribunal administratif un arrêté municipal pris le jour-même par le maire PS d'Audincourt Martial Bourquin. Cet arrêté autorisait, en opposition au décret gouvernemental pris deux jours plus tôt, l'ouverture des petits commerces de la ville d'Audincourt.

Le préfet rappelle ainsi le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire. Parmi elles, la fermeture des petits commerces pour limiter la propagation du virus. 

Joël Mathurin a motivé son recours auprès du tribunal adminitratif par "l'excès de pouvoir" dont aurait fait usage Martial Bourquin. Il attend son annulation par le tribunal. 

Un arrêté municipal au service des commerces d'Audincourt

Martial Bourquin avait motivé son arrêté municipal par son désir de défendre les petits commerces dits "non essentiels" de sa commune Audincourt obligés à fermer par le reconfinement alors que les grandes surfaces étaient maintenues ouvertes. 

L'arrêté précise ainsi "qu'aucune mesure n'a été prise pour empêcher le e-commerce, les dits centres commerciaux, hypermarchés et supermarchés de vendre des livres, des vêtements, des chaussures, des fleurs.., que leurs rayons non alimentaires et non essentiels ne sont pas fermés [...] et qu'il n'est pas démontré qu'acheter un livre, des vêtements, des chaussures avenue Briand ou des fleurs rue de Belfort à Audincourt est une cause de popagation du virus plus importante que d'acheter ces mêmes biens dans les centres commerciaux."
 
Il s'agissait d'avertir, précise l'édile, le préfet et le ministre "qu'il y a un grave problème d'inégalité dans la concurrence. Je sais qu'il y a une grave crise sanitaire, je sais qu'un confinement est nécessaire mais ce n'est pas en tuant les centres-villes qu'on va réussir ce confinement [...] Le ministre doit revoir son décret très rapidement."

 
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