Mardi 5 mars 2023, un médecin de 66 ans a été mis en examen par le parquet de Besançon pour 20 agressions sexuelles et un viol, qui auraient été commis sur ses patientes pendant des consultations. Le praticien exerçait au cabinet médical éphémère de Morteau (Doubs) depuis avril 2023.
"Les faits sont suffisamment graves pour que la justice les traite en priorité". Mardi 5 mars 2024, Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a annoncé la mise en examen d'un médecin de 66 ans. L'homme est accusé de 20 agressions sexuelles et d'un viol sur des patientes qui, pour la plupart, étaient âgées de moins de trente ans. Sorti de sa retraite en avril 2023, le praticien exerçait depuis dans un cabinet médical éphémère à Morteau (Doubs), à raison d'une journée par semaine. C'est là que les faits dénoncés auraient été commis.
"Les plaintes déposées vont du 25 avril 2023 au 27 février 2024" a expliqué le procureur. "Ce sont des chefs d'accusation aggravés, car le mis en cause agissait dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Il y a donc abus d'autorité".
Une enquête débutée en janvier 2024
L'enquête préliminaire a démarré en janvier 2024, quand plusieurs jeunes femmes de 20 à 30 ans se sont rendues à la gendarmerie de Morteau. Elles ont alors signalé les pratiques et gestes déplacés de ce médecin généraliste qu'elles avaient toutes consulté. "Aidées de la brigade de recherche de Pontarlier, les forces de l'ordre se sont alors procurées la liste des patients ayant été chez ce praticien" a précisé Etienne Manteaux.
Plus de 280 personnes ont ensuite été contactées par la gendarmerie, qui a mené une quarantaine d'auditions avec des jeunes femmes ayant témoigné de pratiques douteuses. La procédure a basculé dans une enquête de flagrance quand, le 27 février 2024, deux jeunes femmes se sont présentées spontanément à la gendarmerie de Morteau pour déposer plainte.
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"Le suspect a été interpellé et placé en garde à vue lundi 4 mars, et son cabinet a été perquisitionné" a ajouté le procureur de la République de Besançon. "Il a ensuite été interrogé et la justice, au vu des témoignages récoltés, a décidé de sa mise en examen". Le sexagénaire a interdiction d'entrer en contact avec les plaignantes, et ne peut plus exercer d'activités médicales.
Le médecin se justifie : "des gestes thérapeutiques mal interprétés"
Le praticien, avant ses missions ponctuelles à Morteau, était médecin généraliste sur la commune d'Etalans. Pour le moment, aucune potentielle agression n'a eu lieu avant avril 2023. Quant au mis en cause, il conteste l'intentionnalité malveillante de ses actes. "Il nous a expliqué qu'il s'agissait d'actes médicaux qui ont été mal interprétés, et qui sont en réalité des gestes thérapeutiques" a confié le parquet de Besançon.
Les plaignantes sont très jeunes. La majorité a moins de 30 ans, beaucoup ont 19-20 ans et seulement deux ont une cinquantaine d'années. Toutes disent avoir subi des gestes déplacées, comme des caresses, et des remarques déplacées sur leur physique lors d'interventions parfois bénignes.
Etienne Manteaux,procureur de la République de Besançon
Concernant la plainte pour viol, la patiente "dénonce des actes de pénétrations complètement inappropriés" lors d'un examen gynécologique. Malgré la mise en examen, "les recherches continuent pour savoir si d'autres personnes ont pu être victimes de faits problématiques" souligne Etienne Manteaux. Le procureur a invité toutes personnes souhaitant signaler des agissements anormaux de ce médecin à contacter les gendarmeries de Morteau ou Pontarlier.
Pour rappel, des faits d'agressions sexuelles par une personne abusant de l'autorité de ses fonctions peuvent être punis par une peine maximale de sept ans d'emprisonnement. Le viol par une personne abusant de l'autorité de ses fonctions, lui, est passible de 20 ans de prison.
