L'ancien chef de service de dermatologie avait alerté dès 2015 sur des possibles manquements aux obligations de soins au sein du service du CHRU Minjoz.
L'enquête menée par l'ARS Bourgogne Franche-Comté est une fin de non-recevoir.
Dans un communiqué publié ce mercredi, l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté déclare infondées les accusations portées par l'ancien chef de service de dermatologie.
Au terme de ses investigations, la mission d’inspection relève donc que les cas de prise en charge signalés par l’ancien chef du service ne sont pas de nature à justifier la gravité des accusations publiques qu’il a formulées à l’égard de ses confrères.
L'ARS a fait expertiser 60 dossiers de patients. L'enquête estime qu'il y a bien eu des défauts d'organisation mais ils ont été corrigés selon les experts et il n'y a selon eux "pas de faits pouvant justifier la gravité des accusations formulées".
L'agence a décidé de saisir le conseil régional de l'Ordre des médecins.
Sur la base de ce rapport, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a donc décidé de saisir la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins pour infractions au code de déontologie médicale.
L'ARS dit vouloir rassurer les familles et les patients avec la publication de ses résultats.
