Une peine de 40.000 euros avec sursis a été requise jeudi 14 juin 2018 contre l'hôpital de Besançon (Doubs). Le CHRU était jugé en appel pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans.
La décision de la cour d'appel de Besançon a été mise en délibéré au 18 octobre à 13H30.
L'avocat général, Jean-François Parietti, a requis la confirmation du jugement de première instance. Le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) Jean Minjoz avait été condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger d'autrui par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité", d'avril 2009 à juin 2013.
La direction de l'établissement a fait appel de cette décision "pour expliquer tout ce qu'on a mis en oeuvre et tout ce qu'on a fait du mieux qu'on a pu" face à l'amiante, a déclaré la directrice, représentante morale de l'établissement.
"Il y a toute une équipe qui, à partir de 2009, a pris à bras-le-corps ce dramatique problème et a agi. Elle ignorait le poids de l'amiante", a-t-elle affirmé.
La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. En 2011, un rapport de l'Inspection du travail avait déjà conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
À plusieurs reprises, des salariés des services technique et sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d'amiante, voir "tout blanc d'amiante", sans protection et sans savoir qu'ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.
Pour Me Anne-Sylvie Grimbert, avocate de l'intersyndicale et de la cinquantaine de salariés qui se sont portés partie civile "la mauvaise volonté du CHRU est assez évidente" et sa gestion du risque amiante est "calamiteuse".
"Il n'y a pas eu d'évaluation des risques, donc évidemment il n'y avait pas de prévention", a renchéri Me Michel Ledoux, avocat de la fédération santé CFDT et de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante). "On est dans la délinquance de l'indifférence et de l'indifférence qui se répète", a-t-il ajouté.
C'est la première fois qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est visé pour "mise en danger" de salariés concernant le risque amiante.
Jusqu'à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti en retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l'amiante, selon l'intersyndicale. Ce dernier n'est pas concerné par ce procès.
