L'hôpital avait été reconnu coupable en tant que personne morale de mise en danger de la vie d'autrui pour avoir exposé délibérément ses salariés à l'amiante, une première en France. Le procès en appel se déroule ce jeudi 14 juin.
Avec Pierre-Yves Fourre, avocat de la direction du CHRU ; Vincent Maubert, CFDT Santé Sociaux ; Anne-Sylvie Grimbert, avocates des victimes ; Pascal Hudry, victime et secrétaire CFDT auprès du CHSCT CHRU.
Récit de Stéphanie Bourgeot.
C'était le 30 novembre 2016. Le tribunal correctionnel de Besançon rendait une décision appelée à faire date : pour la première fois en France, un établissement hospitalier, le CHRU de Besançon, était reconu coupable en tant que personne morale de mise en danger de la vie d'autrui pour avoir exposé ses salariés à l'amiante.
La direction de l'hôpital, condamnée en première instance, avait alors décidé de faire appel.
Le jugement avait été accueilli de manière très mitigée par les deux parties, l'hôpital le jugeant « ambigu ». Quant aux 48 plaignants, dont 4 avaient été déboutés, ils dénonçaient une peine trop légère (40 000 € d'amende avec sursis, soit 20 000 € de moins que ce qu'avait recquis la procureure), ainsi que la relaxe de l'hôpital pour deux des quatre infractions.
Le deuxième round judiciaire s'ouvre ce jeudi à Besançon.
Le rappel des faits
La justice poursuivait la direction de l'hôpital pour avoir fait travailler, entre 2009 et 2013, des agents techniques sans protection dans des zones où elle connaissait l'existence d'amiante.Au total, 53 agents avaient porté plainte, ainsi que le CHSCT et quatre syndicats. L'intersyndicale et la direction du CHRU avaient précisé lors des dépôts de plainte
en 2013 qu'aucun agent n'avait à ce moment contracté de maladie liée à une exposition à l'amiante.
Les agents techniques se sont rendu compte en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante sans protection à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche présente dans les faux plafonds de l'hôpital.
En 2011, un rapport de l'inspection du travail avait conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d'autrui ». D'après ce rapport, le CHRU avait, « en pleine connaissance de la présence de matériaux amiantés dans ses bâtiments depuis novembre 2006, exposé ses salariés aux poussières d'amiante en ne prenant pas les mesures de prévention demandées par la Cram », la caisse régionale d'assurance maladie, à savoir l'information et la formation du personnel.
Un enjeu national
L'hôpital de Besançon est le premier établissement public assigné en tant que personne morale dans le cadre d'une affaire liée à l'amiante. Si la peine est confirmée, le jugement fera jurisprudence pour les affaires à venir ; or, elles sont nombreuses.
Aussi, la fédération hospitalière de France vole au secours du CHRU de Besançon en apportant son « total soutien » dans un communiqué : la FHF souligne « les difficultés organisationnelles, techniques et financières majeures que pose [le] désamiantage, réalisé le plus souvent en site occupé, ceci impliquant la réalisation de travaux complexes, longs et coûteux ».
Elle précise aussi que l'hôpital Jean Minjoz « s’est engagé depuis 2009 dans un vaste chantier de désamiantage et mise en sécurité prévu de s’achever en 2023 ».
L'appel allègera-t-il la responsabilité d'une direction qui se défend de toute intention malveillante ? Ou ira-t-il plus loin dans le sens des victimes ? La parole est de nouveau à la justice.
