Le procès sur les conditions de désamiantage de l'hopital de Besançon aura lieu les 15 et 16 juin prochains au tribunal correctionnel de Besançon. En 2011, L'inspection du travail avait saisi le procureur de la République à propos des conditions de désamiantage du CHU.
Le parquet s'était alors saisi du dossier et avait ouvert une information judiciaire. Des poursuites judiciaires sont donc engagées, la justice poursuit la direction de l'hôpital pour avoir fait travailler, entre 2009 et 2013, des agents techniques sans protection dans des zones où elle connaissait l'existence d'amiante. La direction est poursuivie pour mise en danger délibéré de la vie d'autrui. Au total 53 agents ont porté plainte ainsi que le CHSCT et quatre syndicats.
L'intersyndicale et la direction du CHRU avaient précisé lors des dépôts de plainte
en 2013 qu'aucun agent n'avait contracté une maladie liée à une exposition à l'amiante
pour le moment.
Les agents techniques se sont rendu compte en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante sans protection à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans les faux plafonds de l'hôpital.
En 2011, un rapport de l'inspection du travail avait conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
D'après ce rapport, le CHRU a, "en pleine connaissance de la présence de matériaux amiantés dans ses bâtiments depuis novembre 2006, exposé ses salariés aux poussières d'amiante en ne prenant pas les mesures de prévention demandées par la Cram" (caisse régionale d'assurance maladie), à savoir l'information et la formation du personnel.
Il s'agirait d'une première judiciaire. Jusqu'à présent aucun établissement public n'a été poursuivi à ce sujet.
A noter qu'il reste qu'il reste encore huit étages à désamianter à l'hôpital. Un budget important.
Dans un communiqué, la direction du CHRU de Besançon "réfute totalement ces accusations et souhaite vivement prendre connaissance de l'enquête de police diligentée par le Parquet depuis 2011(...) Le CHRU de Besançon s'étonne de cette soudaine mise en cause car l'opération de travaux de mise en sécurité et désamiantage de l'Hôpital Jean Minjoz est engagée depuis 2008 dans la plus grande transparence. Des moyens humains et financiers considérables (92 millions d'euros) sont déployés par le CHRU de Besançon pour permettre la mise aux normes et le désamiantage total de l'Hôpital Jean Minjoz dans le respect absolu de la sécurité des usagers et des personnels."
