C'est une première en France pour un établissement public : le tribunal correctionnel a condamné le CHRU de Besançon à 40 000 € d'amende avec sursis pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui après avoir exposé ses salariés à l'amiante.
Le jugement était très attendu ce mardi après-midi, deux mois après le début du procès : oui ou non, le centre hospitalier de Besançon a-t-il mis en danger ses personnels en les exposant délibérément à l'amiante ?
Une condamnation inédite
Le tribunal correctionnel de Besançon a finalement condamné le CHRU au pénal, une première en France pour un établissement public. L'hôpital est reconnu coupable d'avoir exposé à l'amiante, entre 2009 et 2013, des dizaines d'employés sans les avoir informés des risques encourus.
La peine prononcée est de 40 000 € d'amende avec sursis, 20 000 € de moins que ce qu'avait requis la procureure. Elle ne satisfait pas pleinement les 48 pleignants, dont 4 ont été déboutés, l'établissement étant relaxé pour deux des quatre infractions.
La question de l'indemnisation
« Si cette condamnation permet aux agents d’obtenir la juste reconnaissance de leur statut de victime, écrit l'intersyndicale CFDT - CGT - SUD - FO dans un communiqué, elle ne saurait être une victoire absolue. Il ne s’agit pour l’heure que d’une première marche gravie pour la reconnaissance des préjudices subis par les agents. »
Reste en effet à statuer sur la question des indemnisations. Elle sera examinée par le juge administratif.
La direction fait appel
La direction de l'établissement a quant à elle décidé de faire appel d'un jugement qu'elle estime « ambigu », afin de « clarifier la situation ». Dans un communiqué, l'établissement rappelle « qu'il s'est engagé depuis 2009 dans un chantier d'ampleur de désamiantage et de mise aux normes » et que « sa détermination à mener à bien cette opération dans les meilleures conditions est intacte ».
Avec Pierre-Yves Fouré, avocat de la direction du CHRU ; Anne-Sylvie Grimbert, avocate des victimes ; Pascal Hudry, victime et secrétaire CFDT du CHSCT CHRU ; Me Michel Ledoux, avocat des parties civiles.
