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Comment se déroule un procès devant une cour d'assises ?

En France, il y a une cour d'assises par département. / © maxppp
En France, il y a une cour d'assises par département. / © maxppp

Arnaud Gijbels et Marouane Chkarmi sont jugés devant une cour d'assises. Du président, aux jurés, savez-vous qui fait quoi ?

Par Sophie Courageot

C'est la cour d'assises du Doubs qui va juger les deux accusés pendant une semaine du 9 au 13 décembre 2013.

Qui siège dans une cour d'assises ?


La composition type d'une cour d'assises / © Ministère de la Justice
La composition type d'une cour d'assises / © Ministère de la Justice



Comment fonctionne une cour d'assises ?

Cette courte vidéo du ministère de la justice vous explique comment travaille la juridiction. La cour d'assises traite les affaires les plus graves. Jusqu'en 1981, elle pouvait prononcer la peine de mort.
Source : Ministère de la justice

Pour découvrir d'autres vidéos didactiques : JUSTIRAMA

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