Arnaud Gijbels et Marouane Chkarmi sont jugés devant une cour d'assises. Du président, aux jurés, savez-vous qui fait quoi ?
C'est la cour d'assises du Doubs qui va juger les deux accusés pendant une semaine du 9 au 13 décembre 2013.
Qui siège dans une cour d'assises ?
/regions/2020/06/08/5ede5dcf854c0_dessin_cour_assises_angers.jpg)
La composition type d'une cour d'assises
•
© Ministère de la Justice
Comment fonctionne une cour d'assises ?
Cette courte vidéo du ministère de la justice vous explique comment travaille la juridiction. La cour d'assises traite les affaires les plus graves. Jusqu'en 1981, elle pouvait prononcer la peine de mort.Source : Ministère de la justice
Pour découvrir d'autres vidéos didactiques : JUSTIRAMA
