Manque de places à la cantine : Besançon devant le tribunal administratif

A Besançon, 300 enfants sont privés de cantine scolaire par manque de places. Une mère d'élève a saisi la justice. Une audience a eu lieu ce lundi après-midi. La décision du tribunal administratif pourrait faire jurisprudence.

Pour avoir rendu son dossier d'inscription avec un mois de retard, Céline Guyon s'est vu refuser une place à l'accueil périscolaire et à la cantine à Besançon en septembre dernier pour son fils de sept ans, Baudoin. Sans autre moyen de garde, cette mère célibataire a décidé de saisir la justice le tribunal administratif.

"La cantine est un droit"

Représentée par la FCPE, la mère de l'écolier s'appuye sur la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier dernier qui stipule que "l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille". Lors de l'audience qui s'est déroulé ce lundi, les déclarations du rapporteur public sont allées dans ce sens. Selon lui, la cantine est "un droit" pour tout enfant scolarisé.

D'après la Ville, il n'y a pas eu de discrimination : son refus d'accueillir l'enfant est dû au retard du dossier. Un argument réfuté par la FCPE : pour elle, un élève doit pouvoir être accueilli à n'importe quel moment de l'année.

300 enfants privés de cantine

4 500 élèves sont accueillis à la cantine de Besançon. Ce chiffre a largement augmenté depuis la réforme des rythmes scolaires. La Ville a récemment recruté une dizaine d'animateurs supplémentaires mais elle dénonce un manque de moyens financier, humain et matériel pour accueillir tout le monde dans de bonnes conditions. 300 enfants sont privés de cantine scolaire depuis la rentrée.

Une première en France

D'autres communes sont concernées par cette problématique. La décision du tribunal, exceptionnellement réuni en séance plénière, pourrait faire jurisprudence. Le délibéré sera rendu dans quinze jours.

"C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif va se prononcer sur la place des cantines et sur la charge que cela implique dans l'organisation du service public", a déclaré Jérôme Charret, premier conseiller du tribunal bisontin.

Le tribunal pourrait prendre deux décisions : une concernant la cantine et l'autre le périscolaire, considéré comme un service public "facultatif".

Le garçon était jusqu'à présent accueilli à la cantine malgré le refus officiel. Mais cette tolérance a pris fin et l'enfant ne mange plus à la cantine depuis ce lundi. La mère a souscrit à un microcrédit pour financer une nounou aux heures d'accueil du périscolaire.