Après qu'une riveraine nous a signalé une pollution potentielle depuis le site industriel Derichebourg Environnement installé à Franois (Doubs) près de Besançon, la DREAL, en charge de faire respecter la loi dans le domaine de l'environnement, nous répond.
Dans un article publié le 2 mars 2023, nous vous parlions de la présence d'une canalisation rejetant un liquide à l'odeur d'hydrocarbures en pleine forêt de Franois, à la sortie de Besançon, aux abords de la société Derichebourg Environnement. Nous avions accompagné le directeur du site sur place, ce dernier souhaitant être transparent. L'homme en poste depuis 3 ans, visiblement surpris, nous avait expliqué n'avoir jamais eu connaissance de cette installation.
Depuis quand existe ce tuyau ? Pourquoi a-t-il été installé ? Est-ce légal ? Nous avons poursuivi notre enquête pour tenter de répondre à ces questions. D'après nos informations, cette canalisation existe depuis environ une vingtaine d'années. Elle a été installée pour contrôler le niveau d'eau du bassin d'infiltration. Elle y est directement reliée.
La fonction de ce bassin situé dans la forêt, sur le terrain appartenant à la société de recyclage de métaux, a la fonction de récupérer les eaux pluviales du site susceptibles d’être polluées par des hydrocarbures, de l'huile ou encore des métaux, après leur traitement via des bassins dits "débourbeurs" et "déshuileurs".
Un bassin d'infiltration défectueux
Selon plusieurs sources, qui ont souhaité rester anonymes, ce bassin d'infiltration est défectueux, et ce depuis très longtemps. Le tuyau a été installé dans le but de désengorger le petit plan d'eau. "Je suis étonné que cette information sorte seulement maintenant, nous a-t-on rapporté. C'est une anomalie, tout le monde était au courant. Derichebourg se dit numéro 1 du recyclage, mais cela fait des années que le bassin est bouché."
Au moment de notre rencontre quelques jours plus tôt, Mathias Girardin, directeur de la société Derichebourg Environnement, nous avait expliqué que la société répondait à un cahier des charges très strict et disposait d'un agrément délivré par les services de l'État, la DREAL. Selon lui, les eaux du bassin d'infiltration sont contrôlées régulièrement et dans les normes. Il n'a pas fait mention d'un dysfonctionnement du système d'infiltration. Nous avons contacté la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) pour en savoir plus sur ce bassin et sur la présence du tuyau au milieu des bois.
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"Un risque de pollution des sols et des nappes d'eaux souterraines"
Franck Nass, chef de l’Unité Interdépartementale, nous explique qu'une vérification a été faite sur la canalisation suite à notre article et au signalement d'une riveraine. La présence de ce conduit est tout à fait "conforme" selon les services de l'Etat. Il doit permettre "de manière très rare", d'évacuer un trop plein d'eau du bassin d'infiltration. "Si le bassin d’infiltration débordait naturellement, c’est-à-dire en l’absence de la canalisation, on aurait un débordement dans le site. Si on avait un débordement quelque part entre le bassin d’infiltration et de décantation, on viendrait libérer les polluants dans l’ultime débourbeur déshuileur", détaille-t-il.
C'est bien le bassin d'infiltration en lui-même qui est "au cœur de la problématique", selon le chef de la police de l'environnement. Une plainte avait été déposée en ce sens en juillet 2021 suite à un signalement. Au moment de la visite d'inspection sur site de la DREAL, le problème avait été mentionné dans un rapport de 24 pages que nous avons pu consulter. Le bassin ne remplissait pas sa fonction. Un risque de pollution des sols et des nappes d'eaux souterraines avait été pointé du doigt, inscrit noir sur blanc dans le dossier.
Le bassin d’infiltration présente des dysfonctionnements (forte perte des capacités d'infiltration) qui risquent de mettre en péril le fonctionnement du dispositif d’assainissement du site (risques de pollution des sols et des nappes d’eaux souterraines).
Rapport d'inspection de la DREAL chez Derichebourg Environnement (juillet 2021)
Concernant le rejet de liquide à l'odeur d'hydrocarbures retrouvé dans la forêt, "les mesures sont conformes", selon les relevés effectués de manière autonome par l'entreprise Derichebourg Environnement via une société indépendante. Cependant, l'odeur d'hydrocarbures en sortie de canalisation interroge la DREAL : "Pour être tout à fait transparent : il ne devrait pas y avoir d’odeur d’hydrocarbure à la sortie de la canalisation".
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Selon les informations rapportées par Franck Nass, chef de l’Unité Interdépartementale de la DREAL, l'exploitant a annoncé qu'il allait réaliser des analyses de sol au pied de la canalisation retrouvée au milieu des bois, pour savoir définitivement si oui ou non, ce rejet pollue la nature. Concernant le bassin d'infiltration, des travaux sont définitivement nécessaires.
La société Derichebourg Environnement, qui revendique sur son site internet et dans ses communications "une responsabilité environnementale majeure" et "une capacité à maîtriser le traitement de déchets" a plus que jamais les cartes en main. Joint par nos soins ce 9 mars, le directeur de l'entreprise nationale n'a pour l'instant pas donné suite à notre nouvelle sollicitation. Et de Franck Nass de la DREAL de conclure : "Cela fait deux ans qu'on a un incident avec cette problématique de bassin d'infiltration. On va suivre de près ce qu’il se passe".
