Un espoir pour les habitants de Besançon dont les maisons ou logements ont souffert de la sécheresse au cours de l'année 2023. Ils vont pouvoir entamer des démarches pour déclarer leurs sinistres et espérer une indemnisation. On vous guide.
L’arrêté interministériel du 24 septembre 2024 vient de paraître au Journal Officiel (le 19 octobre 2024).
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Besançon au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
La principale ville de Franche-Comté avait déposé en mars dernier, auprès des services de l’État, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Une autre commune de Franche-Comté Lepuix-Neuf dans le Territoire de Belfort est également dans la liste des communes reconnues comme ayant souffert de la sécheresse.
Comment faire ?
En conséquence, il appartient aux assurés victimes de la sécheresse, de saisir leurs assureurs dans les 30 jours au maximum à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, afin de faire valoir leurs droits.
Rassemblez bien tous les documents pertinents, tels que des photos des dégâts, des devis de réparation, et tout autre élément prouvant les dommages causés par la sécheresse.
Si des déclarations de sinistre ont déjà été effectuées, il est vivement conseillé aux sinistrés de reprendre contact dans ce délai avec leurs compagnies d’assurance afin de vérifier qu’elles les ont bien prises en compte, précise la Ville de Besançon.
La procédure est la suivante : après une déclaration de sinistre, un expert mandaté par votre assurance viendra évaluer les dommages. Il déterminera si les dégâts sont effectivement liés à l'événement de sécheresse mentionné dans l'arrêté concernant Besançon pour 2023.
