Le tribunal administratif met un terme aux arrêtés anti-glyphosate pris cet été dans deux communes du département du Doubs.
Dans le Doubs, les maires d’Audincourt et de Boussières avaient interdit l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate sur l’ensemble du territoire de leur commune. Le Préfet du Doubs avait fait savoir qu'il attaquait ces arrêtés. Le tribunal administratif de Besançon a rendu sans surprise la même décision qu'à Langouët en Ile-et-Vilaine considérant qu'interdire les pesticides est du ressort du ministère de l'agriculture et non du ressort du pouvoir de police des maires.
A l'audience devant le tribunal vendredi 13 septembre, Me Madeleine Babes voulait encore y croire. L'avocate de la commune d'Audincourt (13.600 habitants) pointait "une carence de l'Etat qui aurait déjà dû intervenir pour réglementer l'utilisation et les modalités d'épandage du glyphosate". "Il ne l'a pas fait. Le maire, investi pour la protection de la population, n'a donc pas d'autre choix que d'agir, il en va de sa responsabilité morale, politique et juridique", avait-t-elle soutenu.
"Le vrai débat, c'est la nature du glyphosate qui est un produit polluant, pour lequel le maire est compétent pour intervenir", avait plaidé Me Dominique Landbeck, conseiller lui de la commune de Boussières dont le maire est particulièrement sensible à l'environnement étant lui même apiculteur.
La décision du juge des référés du Tribunal administratif de Besançon
Le juge des référés estime que la police des produits phytopharmaceutiques est exclusive des pouvoirs de police générale du maire. La police qui a été définie comme une « réglementation préalable des activités humaines », peut-être générale lorsqu’elle vise à assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics ou spéciale lorsque son objet est spécialisé dans un domaine.
La règlementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l’Etat (ministres de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la consommation et, localement, les préfets).
Par conséquent, il appartient à ces seules autorités de prévoir l’interdiction ou l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour tout le territoire, y compris dans certaines zones telles que celles utilisées par les «habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme». Le Conseil d’État vient d’ailleurs d’annuler l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment parce que cet acte ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques. Le Conseil d’État a également enjoint à quatre ministres (transition écologique et solidaire, agriculture, économie et santé) de prendre les mesures réglementaires dans un délai de six mois. Ce délai n’est toujours pas écoulé aujourd’hui.
Compte tenu de ce pouvoir complet des autorités de l’Etat, le juge des référés estime qu’il n’y a pas de place pour l’utilisation par des maires de leur pouvoir de police générale. Il s’inscrit ainsi dans la jurisprudence du juge des référés du tribunal administratif de Rennes concernant également un arrêté réglementant l’usage du glyphosate, mais aussi dans celle du Conseil d’Etat relative à la navigation aérienne, aux antennes relais, aux OGM ou aux compteurs Linky.
Le gouvernement tente d'apaiser la colère des maires
Le gouvernement veut proposer de fixer à 5 ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides. Malgré cette annonce, Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont interdit jeudi 12 septembre l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques sur leur territoire, rejoignant la bataille anti-pesticides lancée par des maires ruraux dans l'espoir de faire pression sur le gouvernement qui a moqué un "coup de com" selon les termes de la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne.
